Vaccination : s’assurer du consentement libre et éclairé de l’usager

Pays : CANADA
Institution : Protecteur du citoyen du Québec
Domaine d’intervention : Accès à la santé

Explication du problème

Un élève participant à une campagne de vaccination à son école a reçu un vaccin contre son gré.

L’élève ne souhaitait pas recevoir l’un des différents vaccins offerts cette journée-là à son école. Il a donc rempli le formulaire de consentement en conséquence, accompagné de la signature d’un de ses deux parents. Or, la dose du vaccin non désiré lui a été administrée sans son consentement, ce dont son parent se plaint au Protecteur du citoyen du Québec.

Intervention

  • Aucun professionnel ne peut procéder à l’immunisation d’une personne sans son consentement ou celui de son représentant légal, à moins qu’il ne s’agisse d’une situation d’urgence.
  • Dans le cas qui nous intéresse, l’élève a remis à l’infirmière le formulaire de consentement dans lequel il a inscrit qu’il refusait l’un des vaccins.
  • À l’endos de ce formulaire se trouve une section réservée à l’infirmière où celle-ci doit non seulement inscrire les informations relatives aux vaccins donnés, mais aussi confirmer que l’information liée aux vaccins a bel et bien été transmise à l’usager.
  • Or, considérant que tous les élèves avaient déjà été informés des avantages et des risques liés à la vaccination, l’infirmière a admis qu’elle avait signé cette section de manière systématique, sans qu’il y ait de discussion sur les injections sur le point d’être effectuées.
  • Par le fait même, elle n’a pas remarqué que l’élève avait inscrit qu’il refusait l’un des vaccins.
  • À la suite de cet incident, l’établissement de santé a mis en place une mesure de double vérification : en plus de vérifier le formulaire de consentement écrit, le vaccinateur devra désormais demander le consentement verbal de la personne avant de procéder aux injections.

Résultats et suivi

Bien que le Protecteur du citoyen accueille favorablement la mesure mise en place par l’établissement, il demeure préoccupé quant à la transmission des explications relatives aux vaccins.

En effet, le Protecteur du citoyen est d’avis que l’infirmière ne peut tenir pour acquis que l’information sur les injections sur le point d’être effectuées a déjà été transmise et comprise, puisqu’il est de sa responsabilité de s’assurer que la personne comprend bien les conséquences de son choix de se faire vacciner ou non. Il a donc recommandé de rappeler à l’ensemble du personnel concerné son obligation relative au consentement libre et éclairé, ce qui implique de renseigner le patient sur les avantages et les risques de l’immunisation.

L’établissement a accepté cette recommandation.