Utilisation de seaux hygiénique dans des cellules de prison

Pays : BELGIQUE
Institution : Médiateur
Domaine d’intervention : Droits des personnes privées de liberté

Explication du problème

Monsieur Brabant (nom d’emprunt), détenu à Merksplas, introduit une plainte auprès du Médiateur fédéral à propos des conditions de détention dans le bloc cellulaire. Il signale que les détenus y restent plusieurs semaines en moyenne, alors que l’ensemble du pavillon est en très mauvais état. Monsieur Brabant est obligé de partager avec un codétenu une cellule d’environ 9m² sans équipement sanitaire. Il doit utiliser un seau hygiénique en présence de son codétenu et il n’y a pas d’eau courante dans la cellule.

Intervention

Ayant reçu plusieurs plaintes similaires de détenus à propos des conditions de détention dans le bloc cellulaire de Merksplas, le Médiateur fédéral se rend sur place en novembre 2009 pour examiner la situation. La surpopulation, la vétusté et l’exiguïté des cellules, l’absence d’équipement sanitaire et d’eau courante dans la section obligeant les détenus à utiliser des seaux hygiéniques, alors qu’ils sont confinés à plusieurs en cellule 21 heures par jour, amènent le Médiateur fédéral à conclure que cette section est impropre à recevoir des détenus. Elle ne répond pas aux exigences requises pour héberger des détenus dans des conditions conformes à la dignité humaine. Le Médiateur fédéral recommande de fermer le bloc cellulaire de Merksplas.

Résultats et suivi

L’administration estime qu’elle ne peut fermer cette section de la prison sous peine de renforcer la surpopulation ailleurs. Elle décide par contre d’installer des équipements sanitaires dans le bloc afin de remédier aux problèmes d’hygiène et d’intimité dénoncés. Les nouveaux équipements sanitaires seront accessibles aux détenus pendant la journée grâce à une adaptation du régime de vie dans le bloc cellulaire.

Le Médiateur fédéral considère qu’il s’agit d’un progrès important pour assurer des conditions de vie respectueuses de la dignité humaine des personnes qui y sont détenues, mais il reste préoccupé par la surpopulation dans cette section de la prison de Merksplas.