Une veuve s’est retrouvée expropriée suite à une mauvaise attribution de terrains

Pays : BURKINA FASO
Institution : Le Médiateur du Faso
Domaine d’intervention : Litiges fonciers

Explication du problème

À la suite d’un projet de viabilisation du village de Kamboinsin (lotissement), madame O.G résidente depuis fort longtemps, aurait été attributaire de la parcelle 04, lot 03, section AM., en janvier 1997. Le mari attributaire de la parcelle 03, lot 03, de son vivant aurait construit, par erreur, leur domicile conjugal sur la parcelle 04, lot 03 attribuée à sa femme. Or, le vrai propriétaire de cette parcelle se nommerait Y. C. Les démarches de la dame auprès de la mairie pour opérer une correction n’auraient pas eu de suite, jusqu’à ce qu’un jour, monsieur Y.C lui demande de quitter sa parcelle.

Intervention

Au regard de cette double attribution et de l’éventuel déguerpissement d’une femme sans moyen, le Médiateur du Faso a demandé au maire de l’Arrondissement de Sig-Noghin de bien vouloir trouver une solution à cette affaire.

Avant que cette solution ne soit trouvée, un huissier s’est rendu sur les lieux pour expulser la veuve, en application d’une décision de justice qui aurait été rendue en faveur de monsieur Y. C.

Informé de cette situation, le médiateur a pris attache avec monsieur Y.C. À la suite des échanges avec ce dernier qui était disposé à accepter un autre terrain à la place du sien, le Médiateur du Faso a recommandé au maire de Sig-Noghin de prendre les dispositions idoines en vue de lui trouver une autre parcelle.

Résultats et suivi

Le maire a accédé à cette demande en invitant le Médiateur du Faso de bien vouloir inviter la veuve O.G et monsieur Y.C à prendre attache avec le service des domaines et de l’habitat de son l’arrondissement pour les formalités administratives parce que la commission d’attribution aurait dégagé une parcelle à Kamboincé en vue de satisfaire monsieur Y.C. Par la suite, il a pris un arrêté portant rectification d’attribution. Cet arrêté désigne la veuve O.G attributaire de la parcelle 04, lot 03, section AM et monsieur Y.C attributaire de la parcelle 12, lot 08, AD du centre loti de Kamboincé.