Une publicité éblouissante

Pays :
Institution :
Domaine d’intervention : Urbanisme, aménagement du territoire et environnement

Explication du problème

Madame M fait appel à la Médiatrice en raison des nuisances visuelles occasionnées par un écran diffusant des vidéos publicitaires installé contre la vitrine du commerce qui fait face à son immeuble. Outre l’aspect peu esthétique de cette installation, Madame M déplore une luminosité intense qui devient gênante la nuit.

Intervention

La Médiatrice sollicite la Direction de l’Urbanisme (DU), chargée de veiller à l’application du règlement local de la publicité, des enseignes et pré-enseignes. La DU réalise alors un contrôle sur place permettant de constater que l’écran n’est pas positionné sur la façade ou sur la devanture, mais à l’intérieur du commerce, légèrement en retrait de la vitrine ; cette installation n’est donc pas soumise aux dispositions du règlement local, un arrêt du Conseil d’état ayant en effet conclu, dans une affaire similaire, que ce dispositif relevait de la décoration et échappait au champ de contrôle de l’administration.

Résultats et suivi

La Médiatrice ne peut qu’inviter Madame M à entreprendre elle-même une action contentieuse à l’encontre du commerçant, les démarches amiables n’ayant pas permis de résoudre le problème.