Une femme expulsée de façon non-conforme d’un jardin communautaire

Pays : CANADA
Institution : Ombudsman de Montréal
Domaine d’intervention : Urbanisme, aménagement du territoire et environnement

Explication du problème

En 2013, une citoyenne s’est adressée à l’Ombudsman de Montréal parce qu’elle avait été expulsée du Jardin communautaire Laurier, au motif qu’elle n’avait pas respecté les Règles de jardinage et de civisme édictées par l’arrondissement. La plaignante y cultivait un jardinet depuis une dizaine d’années. Les jardins communautaires appartiennent à l’arrondissement mais sont gérés par un Comité de jardin composé de bénévoles.

L’ombudsman rappelle que les Règles de jardinage et de civisme s’appliquent non seulement aux jardiniers, mais également aux administrateurs du jardin communautaire. Elles définissent notamment la procédure à suivre lorsqu’un jardinier manque à ses obligations : On y prévoit que, avant d’expulser un jardinier, les administrateurs doivent lui donner un avis verbal, puis lui transmettre des avis écrits en bonne et due forme.

Dans ce cas, les avis écrits transmis à la plaignante n’étaient pas conformes. Les administrateurs auraient du informer la contrevenante qu’elle pouvait faire appel de ses sanctions, ce qu’ils avaient omis de faire. Les administrateurs chargés de faire respecter les règlements devaient également suivre une procédure équitable et donner l’occasion au contrevenant de s’expliquer : notre plaignante n’a pas eu cette possibilité.

Intervention

L’ombudsman a dû conclure que cette expulsion n’avait pas été faite conformément aux règles applicables : par conséquent, elle n’était pas valide.

Il a donc demandé l’annulation des avis non conformes ainsi que la réintégration de la plaignante dans ce jardin communautaire. L’arrondissement n’était pas du tout réceptif à cette demande.

En cours d’enquête, l’ombudsman a obtenu de l’arrondissement l’engagement que les effets personnels de la plaignante seraient conservés et qu’elle pourrait les récupérer, dans un délai donné.

Avant l’expiration de ce délai, l’arrondissement nous a informés que le jardinet de la citoyenne avait été nettoyé par le Comité de jardin, qui a jeté tous les effets personnels de la plaignante, malgé l’engagement que nous avions obtenu de l’arrondissement. Nous avons donc demandé à l’arrondissement de dédommager la plaignante pour les pertes subies.

Résultats et suivi

L’arrondissement a refusé d’annuler l’avis d’expulsion qui avait été émis par le Comité de jardin. Malgré le non respect des procédures, l’arrondissement a soulevé le fait que cette jardinière aurait eu plusieurs problèmes, au fil des ans.

La citoyenne pourra, cependant, y redemander un jardinet à compter de 2016. Dans l’intervalle, l’arrondissement lui a offert de jardiner dans un autre jardin communautaire, ce que la plaignante a refusé.

À la suite de notre recommandation, l’arrondissement a remboursé la valeur des objets personnels qui avaient été détruits.

À la suite de ce dossier, la direction de l’arrondissement confirme qu’elle intensifiera ses communications avec les Comités de jardin pour mieux les informer des règles à suivre.