Une allocation plus basse que prévue

Pays : BELGIQUE
Institution : Médiateur Fédéral
Domaine d’intervention : Aide aux chômeurs

Explication du problème

Sans emploi, Sonia s’est inscrite à une formation d’accueillante d’enfants. Elle a le droit de conserver ses allocations de chômage pendant la durée de sa formation, à condition d’en faire la demande.

Sur conseil de la réceptionniste, Sonia avait déposé en décembre le formulaire dans la boîte aux lettres de son organisme de paiement. Le document doit être transféré à l’Office national pour l’Emploi pour accord. C’est l’affaire de quelques jours… si la boîte aux lettres est relevée régulièrement. Avant les fêtes de fin d’année, ce n’est pas le cas. Lorsque l’Office national pour l’Emploi reçoit le formulaire en janvier et donne son accord, le retard a des conséquences : les allocations de chômage de Sonia sont diminuées de 5 euros par jour.

Intervention

Le Médiateur fédéral demande à l’organisme de dédommager Sonia de la somme qu’elle n’a pas reçue. Manifestement, l’organisme a connu en décembre des problèmes d’organisation interne : la boîte aux lettres n’était pas relevée tous les jours et la réceptionniste n’en a pas informé Sonia. Si l’organisme avait envoyé le formulaire plus rapidement à l’Office national pour l’Emploi, l’allocation de Sonia n’aurait pas été diminuée pendant sa formation.

Résultats et suivi

L’organisme de paiement reconnaît que son organisation a été défaillante. Il verse 130 euros sur le compte bancaire de Sonia, ce qui correspond au montant qu’elle a perdu car son formulaire a été transmis tardivement à l’Office national pour l’Emploi.