Un changement de transporteur scolaire pose des difficultés pour les enfants handicapés

Pays : FRANCE
Institution : Défenseur des droits
Domaine d’intervention : Services aux personnes handicapées

Explication du problème

Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs parents d’enfants porteurs de handicap en raison des répercussions du changement, sur décision du conseil général, de transporteur pour les accompagnements journaliers du domicile à l’établissement scolaire.

En effet, le département est compétent pour la prise en charge des frais de déplacement des élèves handicapés, lorsque ceux-ci sont scolarisés en milieu ordinaire. Or, les parents d’enfants handicapés ne pouvant se rendre seuls à l’école, faute d’autonomie nécessaire, pouvaient auparavant faire appel au transporteur de leur choix, les frais étant remboursés.

Toutefois, à partir de la rentrée scolaire 2009, un conseil général avait confié le transport scolaire par véhicule à des prestataires prédéterminés afin de maitriser les coûts engendrés par ces prises en charge. Les difficultés étaient multiples : horaires de ramassage non respectés ; parents non prévenus des absences des chauffeurs ; trajets particulièrement longs; important turn-over des chauffeurs, de sorte qu’il n’y avait pas de continuité dans la prise en charge des enfants handicapés. Or, ces enfants, notamment les autistes, ont un grand besoin de stabilité et cela est pour eux source de stress et d’insécurité.

Intervention

Le Défenseur des droits a adressé un courrier au Président du Conseil général afin de le sensibiliser aux besoins particuliers de ces enfants.

Résultats et suivi

Celui-ci a pu indiquer que des problèmes avaient en effet été remarqués la première année de mise en place du dispositif et que des ajustements étaient en cours. Suite à ces éléments, les parents des enfants concernés qui avaient saisi le Défenseur des droits ont été recontactés afin de faire le point sur les évolutions annoncées par le Conseil général. Ceux-ci ont pu indiquer qu’ils avaient noté une nette amélioration de la prise en charge du transport de leurs enfants entre la fin de l’année scolaire 2010 et la rentrée scolaire 2011.