Trop de lenteurs pour traiter les demandes et les paiements d’aides

Pays : ESPAGNE
Institution : Ombudsman de Catalogne
Domaine d’intervention : Prestations sociales (retraites, chômage, sécurité sociale, …)

Explication du problème

Le nombre élevé de plaintes reçues sur les difficultés des jeunes catalans à percevoir les aides du revenu de base d’émancipation a poussé le Síndic à entamer une action d’office. Bien que le paiement de cette aide soit effectué par le ministère du Logement, la gestion en revient à l’Administration autonome et, en Catalogne, c’est l’entreprise Adigsa qui s’en occupe. Selon les plaintes, les problèmes principaux sont les retards dans les résolutions des demandes et dans les paiements, la lenteur au moment d’effectuer des changements de données et le manque de coordination entre Adigsa et le ministère du Logement.

Intervention

Face à l’enquête du Síndic, qui s’est adressé au Département de l’Environnement et du Logement (dont dépend Adigsa) et au Defensor del Pueblo pour demander des informations, des administrations concernées ont justifié le retard par le fait que la réglementation qui régule l’aide établit comme système de paiement unique le virement bancaire. En Catalogne, il est très habituel que les aides à la location soient payées par des dépôts sur le compte et le manque de prévision a obligé, d’après le ministère, à les gérer de manière manuelle.

Résultats et suivi

Aussi bien le ministère que la Generalitat ont adopté des mesures pour corriger ce manque de prévision. D’une part, la réglementation de référence a été modifiée et, d’autre part, l’Administration catalane a embauché du personnel de support pour réaliser la vérification manuelle du paiement. En 2010, le système automatisé pour réaliser cette tâche est entré en fonctionnement.