L’AOMF – Travaux et études

Auto-évaluation par les membres de l’AOMF de leur travail relatif aux droits de l’enfant

Cette auto-évaluation des membres visait à évaluer la mesure dans laquelle les institutions intègrent la dimension des droits de l’enfant. L’auto-évaluation s’est déroulée en deux parties, fin 2021 pour certains indicateurs, et fin 2022- début 2023 pour les indicateurs restants. Au total, 33 institutions membres de l’AOMF ont été sensibilisées à l’utilisation de l’outil, soit environ 60% des membres (entre la première et la deuxième partie).

Déclaration sur le thème « Protéger les droits des générations futures : quel rôle pour les Ombudsmans ? », lors de la Conférence de Monaco organisée par l’AOMF, 2021

La rencontre à Monaco des membres de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) s’est conclue par l’adoption de la Déclaration de Monaco, appelant les Etats à réfléchir à la mise en place d’un cadre juridique pertinent permettant une meilleure prise en compte de la protection des droits des générations futures d’une part, et à envisager d’octroyer une compétence spécifique aux médiateurs et ombudsmans généralistes pour veiller à la prise en compte et à la défense des intérêts des générations futures, ou alternativement d’instituer des médiateurs ou ombudsmans spécialisés avec cette compétence.

L’événement, qui s’est déroulé au cœur de la Principauté de Monaco puis qui a été relayé par visioconférence les 12 et 13 juillet 2021, a réuni 73 participants (en présentiel et distanciel) d’Afrique, d’Europe et d’Amérique. Sous le thème « Protéger les droits des générations futures : quel rôle pour les Ombudsmans ? », la conférence a été l’occasion pour les ombudsmans et médiateurs d’échanger sur des enjeux tels que la représentation des générations futures dans nos démocraties et l’équité transgénérationnelles, les possibilités d’action pour le médiateur dans la défense des droits fondamentaux étendus aux générations futures, ainsi que sur des exemples concrets d’enjeux de protection des droits fondamentaux en période de pandémie.

Etude sous le thème « 20 ans au service des Médiateur et de l’Etat de droit », à l’occasion du Xe Congrès de l’AOMF, 2018

Le Xe Congrès des membres de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) s’est conclu par l’adoption de la Déclaration de Namur, appelant au renforcement et à la consolidation des institutions de médiation, la promotion d’une stratégie pour un Etat ouvert, la réalisation d’une société inclusive et du respect des droits fondamentaux de chaque citoyen. Enfin, les médiateurs et ombudsmans se sont engagés à renforcer la confiance des personnes à leur égard en adoptant un Guide des valeurs et principes déontologiques.

L’événement, qui s’est déroulé dans l’enceinte des Parlements de Wallonie à Namur et de la Fédération Wallonie-Bruxelles à Bruxelles du 6 au 9 novembre 2018, a réuni plus de 90 participants venus d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et de l’Océan Indien. Sous le thème « 20 ans au service des Médiateurs et de l’Etat de droit », le congrès a été l’occasion pour les ombudsmans et médiateurs d’échanger sur des enjeux tels que l’indépendance du Médiateur, le respect des droits des citoyens et notamment des personnes dans des situations de handicap, les personnes victimes de discrimination ainsi que les migrants, de la défense et de la promotion des droits des enfants, de la pacification des situations de crises, de l’État de droit.

Mise en œuvre de la résolution de Tirana : les droits de l’enfant au cœur de l’action des Médiateurs, 2012

Les membres de l’AOMF se sont réunis à Tirana du 22 au 24 octobre 2012 afin de traiter de plusieurs thématiques liées aux droits de l’enfant, telles que le rôle des Ombudsmans sur les dispositifs nationaux de protection de l’enfance, la sensibilisation des enfants à leurs droits, la coopération autour des mineurs isolés étrangers et la protection des jeunes vis-à-vis des écrans.

À l’issue de cette rencontre, les membres ont adopté une  résolution dévoilant quatre axes prioritaires d’action :

  • L’élargissement des compétences des Ombudsmans et Médiateurs concernant la protection des mineurs et la promotion des droits de l’enfant, et le renforcement de leurs pouvoirs et moyens d’action dans ce domaine ;
  • La mise en place, dans les pays n’en disposant pas encore, de mécanismes de suivi de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ;
  • Le renforcement de la coopération entre Ombudsmans et Médiateurs en matière de protection et de promotion des droits de l’enfant ;
  • L’adoption des textes nécessaires à la mise en œuvre des droits reconnus dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Koffi Kounte,  ancien président de la Commission des droits de l’Homme togolaise et de l’Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme, a été mandaté pour mettre en œuvre cette résolution. Après avoir évalué les besoins des membres, leurs capacités et leur intérêt sur ce sujet, il a établi un plan d’action pour l’AOMF en matière de droits de l’enfant. Un document de référence a ensuite été préparé regroupant toutes les informations utiles sur les différents instruments juridiques des droits de l’enfant et sur le rôle des médiateurs à leur égard.

Étude sur les Évolutions dans l’exercice des missions des institutions nationales de médiation depuis l’adoption de la Déclaration de Bamako, 2010

Cette étude représente la contribution de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) à la préparation du quatrième rapport du Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie sur « l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone », en mai 2010. Elle a été réalisée par Abraham Bengaly, chargé de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Bamako et Collaborateur du Médiateur de la République du Mali. L’étude s’intéresse aux actions réalisées par les institutions de médiation dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako et les perspectives à entrevoir pour une implication renforcée des institutions de médiation à cet égard.

Étude sur L’état de l’enfance et de la jeunesse francophone et sur les mécanismes et institutions de défenseur des enfants dans les pays de la Francophonie représentés au sein de l’AOMF, 2009

Ce rapport présente les résultats d’un projet de recherche visant à recenser les mécanismes de protection de l’enfant des États représentés au sein de l’AOMF. Il permet de mettre en lumière les différentes manières de mesurer l’efficacité des interventions étatiques en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant. Le projet a été réalisé par le Bureau de l’Ombudsman et Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick (Canada) avec la collaboration de l’AOMF et l’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), du Ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick ainsi que de l’Agence canadienne de développement international (ACDI).

Étude sur la Justice et Gouvernance, 2008

L’AOMF a apporté sa contribution à l’élaboration du troisième rapport de l’OIF sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, avec la publication d’une étude sur le thème Justice et Gouvernance. L’étude a été menée par Serge Petit, avocat général à la Cour de cassation française et ancien directeur des études du Médiateur de la République française. La contribution de l’AOMF au rapport de l’OIF avait pour objectif de mettre en lumière le rôle des Médiateurs et Ombudsmans dans la promotion d’une justice de qualité et d’une bonne gouvernance, ainsi que dans le développement des modes alternatifs de règlement des litiges.

Étude sur Les Médiateurs, acteurs de la bonne gouvernance, 2007

Afin de contribuer au second rapport de l’OIF sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits de l’Homme et des libertés dans l’espace francophone, Gérard Fellous, expert pour l’AOMF, a réalisé une étude pour l’AOMF sur Les Médiateurs, acteurs de la bonne gouvernance. Il y démontre le rôle essentiel des Médiateurs et Ombudsmans, agissant en toute indépendance, dans la promotion et dans la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance définis par plusieurs instances internationales et présents dans les principaux textes de la Francophonie.

Étude sur L’indépendance des Médiateurs et Ombudsmans, 2006

L’AOMF a contribué au deuxième rapport de l’OIF sur « l’état des pratiques de la démocratie, des droits de l’Homme et des libertés dans l’espace francophone » en fournissant cette étude sur le thème de L’indépendance des Médiateurs et Ombudsmans. Cette analyse de Gérard Fellous, expert pour l’AOMF, met l’accent sur les critères qui concourent à l’efficacité des institutions de médiation: l’indépendance sous toutes ses formes; l’effectivité de l’institution; et le dialogue qu’elles mènent avec l’État et ses administrations, la société civile et le pouvoir judiciaire.