Travaux et études2019-02-11T10:57:06+00:00

L’AOMF – Travaux et études

Etude sous le thème “20 ans au service des Médiateur et de l’Etat de droit”, à l’occasion du Xe Congrès de l’AOMF, 2018

Le Xe Congrès des membres de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) s’est conclu par l’adoption de la Déclaration de Namur, appelant au renforcement et à la consolidation des institutions de médiation, la promotion d’une stratégie pour un Etat ouvert, la réalisation d’une société inclusive et du respect des droits fondamentaux de chaque citoyen. Enfin, les médiateurs et ombudsmans se sont engagés à renforcer la confiance des personnes à leur égard en adoptant un Guide des valeurs et principes déontologiques.

L’événement, qui s’est déroulé dans l’enceinte des Parlements de Wallonie à Namur et de la Fédération Wallonie-Bruxelles à Bruxelles du 6 au 9 novembre 2018, a réuni plus de 90 participants venus d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et de l’Océan Indien. Sous le thème « 20 ans au service des Médiateurs et de l’Etat de droit », le congrès a été l’occasion pour les ombudsmans et médiateurs d’échanger sur des enjeux tels que l’indépendance du Médiateur, le respect des droits des citoyens et notamment des personnes dans des situations de handicap, les personnes victimes de discrimination ainsi que les migrants, de la défense et de la promotion des droits des enfants, de la pacification des situations de crises, de l’État de droit.

Déclaration de Namur
Évaluation du suivi de la déclaration de Tirana sur les droits des migrants
Guide pratique AOMF: “Le droit à la participation”
rapport: les droits de l’enfant et les ombudsmans et médiateurs membres de l’AOMF
guide pédagogique pour les droits de l’enfant
liste des critères de l’état de droit de la commission de venise, conseil de l’europe
Rapport du Comité des droits de l’enfant, Namur 2018
Guide des valeurs et principes déontologiques du Médiateur/ombudsman et de ses collaborateurs

Mise en œuvre de la résolution de Tirana : les droits de l’enfant au cœur de l’action des Médiateurs, 2012

Les membres de l’AOMF se sont réunis à Tirana du 22 au 24 octobre 2012 afin de traiter de plusieurs thématiques liées aux droits de l’enfant, telles que le rôle des Ombudsmans sur les dispositifs nationaux de protection de l’enfance, la sensibilisation des enfants à leurs droits, la coopération autour des mineurs isolés étrangers et la protection des jeunes vis-à-vis des écrans.

À l’issue de cette rencontre, les membres ont adopté une  résolution dévoilant quatre axes prioritaires d’action :

  • L’élargissement des compétences des Ombudsmans et Médiateurs concernant la protection des mineurs et la promotion des droits de l’enfant, et le renforcement de leurs pouvoirs et moyens d’action dans ce domaine ;
  • La mise en place, dans les pays n’en disposant pas encore, de mécanismes de suivi de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ;
  • Le renforcement de la coopération entre Ombudsmans et Médiateurs en matière de protection et de promotion des droits de l’enfant ;
  • L’adoption des textes nécessaires à la mise en œuvre des droits reconnus dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Koffi Kounte,  ancien président de la Commission des droits de l’Homme togolaise et de l’Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme, a été mandaté pour mettre en œuvre cette résolution. Après avoir évalué les besoins des membres, leurs capacités et leur intérêt sur ce sujet, il a établi un plan d’action pour l’AOMF en matière de droits de l’enfant. Un document de référence a ensuite été préparé regroupant toutes les informations utiles sur les différents instruments juridiques des droits de l’enfant et sur le rôle des médiateurs à leur égard.

Les droits de l’enfant au cœur de l’action des médiateurs

Étude sur les Évolutions dans l’exercice des missions des institutions nationales de médiation depuis l’adoption de la Déclaration de Bamako, 2010

Cette étude représente la contribution de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) à la préparation du quatrième rapport du Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie sur « l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone », en mai 2010. Elle a été réalisée par Abraham Bengaly, chargé de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Bamako et Collaborateur du Médiateur de la République du Mali. L’étude s’intéresse aux actions réalisées par les institutions de médiation dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako et les perspectives à entrevoir pour une implication renforcée des institutions de médiation à cet égard.

Étude sur les Évolutions dans l’exercice des missions des institutions nationales de médiation

Étude sur L’état de l’enfance et de la jeunesse francophone et sur les mécanismes et institutions de défenseur des enfants dans les pays de la Francophonie représentés au sein de l’AOMF, 2009

Ce rapport présente les résultats d’un projet de recherche visant à recenser les mécanismes de protection de l’enfant des États représentés au sein de l’AOMF. Il permet de mettre en lumière les différentes manières de mesurer l’efficacité des interventions étatiques en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant. Le projet a été réalisé par le Bureau de l’Ombudsman et Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick (Canada) avec la collaboration de l’AOMF et l’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), du Ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick ainsi que de l’Agence canadienne de développement international (ACDI).

Rapport AOMF sur l’état de l’enfance et de la jeunesse francophone, 11/2009

Étude sur la Justice et Gouvernance, 2008

L’AOMF a apporté sa contribution à l’élaboration du troisième rapport de l’OIF sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, avec la publication d’une étude sur le thème Justice et Gouvernance. L’étude a été menée par Serge Petit, avocat général à la Cour de cassation française et ancien directeur des études du Médiateur de la République française. La contribution de l’AOMF au rapport de l’OIF avait pour objectif de mettre en lumière le rôle des Médiateurs et Ombudsmans dans la promotion d’une justice de qualité et d’une bonne gouvernance, ainsi que dans le développement des modes alternatifs de règlement des litiges.

Étude sur la Justice et gouvernance

Étude sur Les Médiateurs, acteurs de la bonne gouvernance, 2007

Afin de contribuer au second rapport de l’OIF sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits de l’Homme et des libertés dans l’espace francophone, Gérard Fellous, expert pour l’AOMF, a réalisé une étude pour l’AOMF sur Les Médiateurs, acteurs de la bonne gouvernance. Il y démontre le rôle essentiel des Médiateurs et Ombudsmans, agissant en toute indépendance, dans la promotion et dans la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance définis par plusieurs instances internationales et présents dans les principaux textes de la Francophonie.

Étude les Médiateurs, acteurs de la bonne gouvernance

Étude sur L’indépendance des Médiateurs et Ombudsmans, 2006

L’AOMF a contribué au deuxième rapport de l’OIF sur « l’état des pratiques de la démocratie, des droits de l’Homme et des libertés dans l’espace francophone » en fournissant cette étude sur le thème de L’indépendance des Médiateurs et Ombudsmans. Cette analyse de Gérard Fellous, expert pour l’AOMF, met l’accent sur les critères qui concourent à l’efficacité des institutions de médiation: l’indépendance sous toutes ses formes; l’effectivité de l’institution; et le dialogue qu’elles mènent avec l’État et ses administrations, la société civile et le pouvoir judiciaire.

Étude sur L’indépendance des Médiateurs et Ombudsmans