Un détenu transféré dans un nouveau centre pénitencier trop éloigné pour organiser les visites avec ses enfants mineurs

Pays : Arménie
Institution : Défenseur des Droits de l’Homme
Domaine d’intervention : Droits des personnes privées de liberté

Explication du problème

L’avocat du détenu a fait appel au soutien du Défenseur des droits de l’homme de la RA, concernant le transfert de son client vers un autre établissement pénitentiaire pour la poursuite de la détention.

Selon l’avocat, la famille de l’accusé, y compris deux enfants mineurs, vit dans la région. Par conséquent, compte tenu du statut social de la famille, de la distance entre le lieu de résidence de la famille et l’établissement pénitentiaire, il est très difficile d’organiser les visites entre le tuteur et ses enfants mineurs.

Intervention

Compte tenu des circonstances mentionnées, ainsi que du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, le Défenseur des droits de l’homme a fait appel aux autorités compétentes de l’État en leur proposant de résoudre le problème.

Grâce à la coopération efficace avec les organes compétents, la question soulevée par l’avocat a été résolue : le détenu a été transféré dans un autre établissement pénitentiaire.

Les autres cas d’école

ALBANIE
BELGIQUE
BENIN

Médiateur de la République du Bénin

BULGARIE
BURKINA FASO
CANADA

Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

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HAITI

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