Archives des résultat d'enquête - AOMF - Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie

3 3 04 2023

L’ombudsman enquêtera sur les cas de personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergées de manière injustifiée dans des hôpitaux

L’ombudsman enquêtera sur les cas de personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergées de manière injustifiée dans des hôpitaux

Secrétariat Permanent de l'AOMF2023-04-03T22:01:52+02:00

– Ombudsman de l’Ontario – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une nouvelle enquête sur le sort des adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergé(e)s de manière injustifiée dans des hôpitaux, en raison d’un manque de soutiens et de services dans la communauté. (TORONTO –

L’ombudsman enquêtera sur les cas de personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergées de manière injustifiée dans des hôpitauxSecrétariat Permanent de l'AOMF2023-04-03T22:01:52+02:00

18 18 07 2022

Enquête « Trajectoires et Origines » : la Défenseure des droits demande aux pouvoirs publics d’agir pour prévenir et sanctionner les discriminations qui minent notre cohésion sociale

Enquête « Trajectoires et Origines » : la Défenseure des droits demande aux pouvoirs publics d’agir pour prévenir et sanctionner les discriminations qui minent notre cohésion sociale

Secrétariat Permanent de l'AOMF2022-07-18T14:13:28+02:00

– Défenseur des droits – Au regard des premiers résultats alarmants de la deuxième édition de l’enquête « Trajectoires et Origines » réalisée par l'Ined et l'Insee, la Défenseure des droits renouvelle ses inquiétudes face à l’ampleur des discriminations et la faiblesse persistante des recours. Des discriminations de plus en

Enquête « Trajectoires et Origines » : la Défenseure des droits demande aux pouvoirs publics d’agir pour prévenir et sanctionner les discriminations qui minent notre cohésion socialeSecrétariat Permanent de l'AOMF2022-07-18T14:13:28+02:00

28 28 06 2022

Intervention auprès du CISSS de la Montérégie-Ouest et de l’Hôpital Anna-Laberge

Intervention auprès du CISSS de la Montérégie-Ouest et de l’Hôpital Anna-Laberge

Secrétariat Permanent de l'AOMF2022-06-28T10:57:04+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec – L’Hôpital Anna-Laberge relève du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Ouest. Son Pavillon des naissances offre les soins et les services entourant l’accouchement. Les familles y séjournent habituellement de 24 à 72 heures après l’accouchement. Le Protecteur du

Intervention auprès du CISSS de la Montérégie-Ouest et de l’Hôpital Anna-LabergeSecrétariat Permanent de l'AOMF2022-06-28T10:57:04+02:00

2 2 03 2022

Clos des Carrières : Fin de l’enquête de l’Ombudsman de Montréal sur les nuisances sonores

Clos des Carrières : Fin de l’enquête de l’Ombudsman de Montréal sur les nuisances sonores

Secrétariat Permanent de l'AOMF2022-03-02T11:43:41+01:00

– Ombudsman de Montréal – L’Ombudsman de Montréal officialise la fermeture de son enquête de longue haleine, lancée en 2019, à l’égard du Clos des Carrières. Ce grand espace, dont la Ville de Montréal est propriétaire, est situé sur la rue des Carrières, entre les avenues Christophe-Colomb et

Clos des Carrières : Fin de l’enquête de l’Ombudsman de Montréal sur les nuisances sonoresSecrétariat Permanent de l'AOMF2022-03-02T11:43:41+01:00

16 16 07 2021

Résultats d’enquête du Protecteur du Citoyen du Québec sur les résidences pour aînés : la collaboration avec le commissaire aux plaintes est primordiale

Résultats d’enquête du Protecteur du Citoyen du Québec sur les résidences pour aînés : la collaboration avec le commissaire aux plaintes est primordiale

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-07-15T15:36:45+02:00

– Protecteur du Citoyen (Québec) – Le contexte Une citoyenne séjourne dans une résidence privée pour aînés. Une personne de son entourage lui rend visite. Elle constate des problèmes liés à la qualité des soins offerts et à la propreté des lieux. Elle s’adresse au commissaire aux plaintes

Résultats d’enquête du Protecteur du Citoyen du Québec sur les résidences pour aînés : la collaboration avec le commissaire aux plaintes est primordialeSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-07-15T15:36:45+02:00

15 15 04 2021

Le Protecteur du citoyen publie son résultat d’enquête « Parent d’un enfant handicapé : recevez-vous tout le soutien financier auquel vous avez droit? »

Le Protecteur du citoyen publie son résultat d’enquête « Parent d’un enfant handicapé : recevez-vous tout le soutien financier auquel vous avez droit? »

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-04-12T10:53:17+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Voici un bref tour d’horizon des mesures provinciales destinées aux parents d’un enfant handicapé. Qu’est-ce qu’un handicap? Il s’agit d’une déficience grave et prolongée (un an minimum) des fonctions mentales ou motrices. On considère que cette déficience est présente chez une

Le Protecteur du citoyen publie son résultat d’enquête « Parent d’un enfant handicapé : recevez-vous tout le soutien financier auquel vous avez droit? »Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-04-12T10:53:17+02:00

16 16 03 2021

Le Protecteur du citoyen publie un résultat d’enquête « Crédit d’impôt pour frais de garde: y avez-vous droit? »

Le Protecteur du citoyen publie un résultat d’enquête « Crédit d’impôt pour frais de garde: y avez-vous droit? »

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-03-15T11:06:53+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Vous ou votre conjoint ou conjointe avez payé des frais de garde pour un enfant à charge? Vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt remboursable, à certaines conditions. Ce crédit d’impôt peut rembourser une partie des frais de garde admissibles

Le Protecteur du citoyen publie un résultat d’enquête « Crédit d’impôt pour frais de garde: y avez-vous droit? »Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-03-15T11:06:53+01:00