9 9 06 2023

Mémoire au sujet de la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics

2023-06-09T18:07:30+02:00

– Protecteur du citoyen – Le 31 mai 2023, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a présenté un mémoire à la Commission des finances publiques. Le mémoire dresse notamment une mise à jour des recommandations faites en 2019 par le Protecteur du citoyen concernant la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes

Mémoire au sujet de la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics2023-06-09T18:07:30+02:00
24 24 01 2023

Séminaire de restitution globale des recommandations

2023-01-24T12:05:04+01:00

– Le Médiateur de la République du Mali – Séminaire de restitution globale des recommandations issues de l'Atelier d'échanges sur le rôle des Légitimités Traditionnelles dans la prévention des conflits locaux. Il a été préparé par un comité de pilotage, composé de: le coordinateur résident du Centre pour

Séminaire de restitution globale des recommandations2023-01-24T12:05:04+01:00
24 24 01 2023

Audition en commission des Pétitions sur les recommandations 2020-2022

2023-01-24T11:00:55+01:00

– Médiateur fédéral de Belgique – Suivi des recommandations En décembre 2022, nous avons transmis à la commission des Pétitions de la Chambre un rapport de suivi de la mise en oeuvre de nos recommandations. Nous avons également détaillé le suivi lors d'une réunion de commission. Avec la Chambre, nous examinons comment assurer le

Audition en commission des Pétitions sur les recommandations 2020-20222023-01-24T11:00:55+01:00
12 12 01 2022

Passe Vaccinal : les cinq points d’alerte de la Défenseure des Droits de la République Française

2022-01-11T11:09:22+01:00

– Défenseur des droits de la République Française – Le Parlement étant amené une nouvelle fois à se prononcer dans l’urgence sur un projet de loi comportant des mesures de gestion de la crise sanitaire, la Défenseure des droits souhaite dans ce délai contraint, rappeler dans un avis

Passe Vaccinal : les cinq points d’alerte de la Défenseure des Droits de la République Française2022-01-11T11:09:22+01:00
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