21 21 03 2023

Le Médiateur flamand remet son rapport annuel

2023-03-21T10:12:13+01:00

– Médiateur commun de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles – En 2022, 92 345 citoyens ont contacté un service de plaintes du gouvernement flamand. 10 104 se sont adressés au bureau du médiateur flamand. Des signaux forts de la part des citoyens à prendre à cœur

Le Médiateur flamand remet son rapport annuel2023-03-21T10:12:13+01:00
15 15 02 2023

Le rapport annuel de l’Institution du Médiateur du Royaume au titre de l’année 2021

2023-02-15T13:01:45+01:00

– Médiateur du Royaume du Maroc – Le rapport annuel de l’Institution du Médiateur du Royaume soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, au titre de l'année 2021 a été publié au Journal Officiel n° 7156 spécial, bis, le 6 Joumada II 1444 (30

Le rapport annuel de l’Institution du Médiateur du Royaume au titre de l’année 20212023-02-15T13:01:45+01:00
4 4 01 2023

Parution du 4ème rapport public d’activité du Haut Commissariat

2023-01-04T11:22:41+01:00

– Haut-commissaire Monaco – Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation rend public son 4ème rapport d’activité au titre des exercices 2020-2021, après sa remise officielle à S.A.S. le Prince Albert II le 13 décembre 2022. Pour le consulter cliquez ici.

Parution du 4ème rapport public d’activité du Haut Commissariat2023-01-04T11:22:41+01:00
17 17 08 2022

Le rapport régional du Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) sur l’état de l’Etat de droit en Europe, ainsi que le rapport sur l’Arménie ont été publiés

2022-08-17T11:08:38+02:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Le rapport régional du Réseau Européen des Institutions Nationales des Droits de l'Homme (European Network of National Human Rights Institutions - ENNHRI) sur l'état de l'Etat de droit en Europe, ainsi que le rapport sur l'Arménie ont

Le rapport régional du Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) sur l’état de l’Etat de droit en Europe, ainsi que le rapport sur l’Arménie ont été publiés2022-08-17T11:08:38+02:00
20 20 07 2022

L’ECRI publie son sixième rapport sur Monaco

2022-07-20T15:45:26+02:00

– Haut Commissariat à la Protection des droits des libertés et à la Médiation – Principauté de Monaco  – La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), instance indépendante de monitoring des droits humains spécialisée dans les questions de lutte contre les discriminations à raison notamment de

L’ECRI publie son sixième rapport sur Monaco2022-07-20T15:45:26+02:00
8 8 03 2022

Rapport spécial — Aide financière aux études : Mieux accompagner les étudiantes et étudiants en faisant preuve de transparence et d’écoute

2022-03-09T15:48:47+01:00

– Protecteur du citoyen (Québec) – La protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête intitulé L’Aide financière aux études : Mieux accompagner les étudiantes et étudiants en faisant preuve de transparence et d’écoute. Au terme d’une enquête portant sur trois aspects de l’administration du

Rapport spécial — Aide financière aux études : Mieux accompagner les étudiantes et étudiants en faisant preuve de transparence et d’écoute2022-03-09T15:48:47+01:00
17 17 02 2022

Le rapport annuel du Síndic souligne le besoin de renforcer l’État providence pour surmonter la crise résultant de la pandémie

2022-02-14T16:13:19+01:00

– Síndic - Défenseur des Personnes (Catalogne) – Le Síndic de Greuges, Rafael Ribó, accompagné de ses deux adjoints, Jaume Saura et M. Jesús Larios, a remis à la Présidente du Parlement, Laura Borràs, le rapport annuel de l'institution pour l'année 2021, qui a été marquée une fois

Le rapport annuel du Síndic souligne le besoin de renforcer l’État providence pour surmonter la crise résultant de la pandémie2022-02-14T16:13:19+01:00
16 16 12 2020

La Commissaire recommande que chaque ministère dépose un plan pour l’amélioration des services en français

2020-12-15T10:35:08+01:00

- Ombudsman de l'Ontario (Canada) - La vision de Kelly Burke : « Un service équivalent et sans délai (s’il vous plaît) » Rapport annuel 2019-2020 de la Commissaire Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletPDF accessible des Faits et points saillants de la Commissaire sur le rapport annuel

La Commissaire recommande que chaque ministère dépose un plan pour l’amélioration des services en français2020-12-15T10:35:08+01:00
9 9 12 2020

Rapport final – Enquête de l’OdM portant sur les VAS, certains axes du REV et divers autres aménagements

2020-12-08T10:37:31+01:00

- Ombudsman de Montréal (Canada) - L’Ombudsman de Montréal (OdM) rend public son rapport portant sur les aménagements cyclables et piétons mis en place par la Ville de Montréal et certains arrondissements, au cours de l’été dernier, et qui ont eu des répercussions significatives sur le quotidien de plusieurs

Rapport final – Enquête de l’OdM portant sur les VAS, certains axes du REV et divers autres aménagements2020-12-08T10:37:31+01:00
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Publication du rapport public activité du Haut Commissariat

2020-12-03T14:17:33+01:00

– Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) – Le Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation a rendu public son rapport d’activité au titre des exercices 2017-2019, après sa remise officielle à S.A.S. le Prince

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