– Haut-commissaire Monaco – Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation rend public son 4ème rapport d’activité au titre des exercices 2020-2021, après sa remise officielle à S.A.S. le Prince Albert II le 13 décembre 2022. Pour le consulter cliquez ici.
– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Le rapport régional du Réseau Européen des Institutions Nationales des Droits de l'Homme (European Network of National Human Rights Institutions - ENNHRI) sur l'état de l'Etat de droit en Europe, ainsi que le rapport sur l'Arménie ont
– Haut Commissariat à la Protection des droits des libertés et à la Médiation – Principauté de Monaco – La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), instance indépendante de monitoring des droits humains spécialisée dans les questions de lutte contre les discriminations à raison notamment de
– Protecteur du citoyen (Québec) – La protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête intitulé L’Aide financière aux études : Mieux accompagner les étudiantes et étudiants en faisant preuve de transparence et d’écoute. Au terme d’une enquête portant sur trois aspects de l’administration du
– Síndic - Défenseur des Personnes (Catalogne) – Le Síndic de Greuges, Rafael Ribó, accompagné de ses deux adjoints, Jaume Saura et M. Jesús Larios, a remis à la Présidente du Parlement, Laura Borràs, le rapport annuel de l'institution pour l'année 2021, qui a été marquée une fois
- Ombudsman de l'Ontario (Canada) - La vision de Kelly Burke : « Un service équivalent et sans délai (s’il vous plaît) » Rapport annuel 2019-2020 de la Commissaire Ce lien s'ouvre dans un nouvel ongletPDF accessible des Faits et points saillants de la Commissaire sur le rapport annuel
- Ombudsman de Montréal (Canada) - L’Ombudsman de Montréal (OdM) rend public son rapport portant sur les aménagements cyclables et piétons mis en place par la Ville de Montréal et certains arrondissements, au cours de l’été dernier, et qui ont eu des répercussions significatives sur le quotidien de plusieurs
– Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) – Le Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation a rendu public son rapport d’activité au titre des exercices 2017-2019, après sa remise officielle à S.A.S. le Prince
- Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) - Le 20 novembre 2019, l’Organisation des Nations unies (ONU) célébrait les trente ans de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE). Adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, ce texte a joué
– Avocat du peuple d’Albanie – L'avocat du peuple d'Albanie a publié sur son site le rapport de l'European Network of National Human Rights Institutions sur les interventions de tiers devant la Cour européenne des droits de l'homme >>> Retrouvez le rapport ici >>> Guide for National Human Rights
