Dégradation des délais d’instruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations
Secrétariat Permanent de l'AOMF2026-08-25T15:31:55+02:00– Défenseur des droits de la République française – La Défenseure des droits rend public un rapport consacré à l’allongement préoccupant des délais de traitement des demandes de titres de séjour au sein des préfectures. Fondé sur une enquête nationale menée par l’institution auprès de ces dernières, ce
