13 13 06 2023

Publication du rapport « La justice transitionnelle et la mise en œuvre de ses mécanismes »

2023-06-13T14:40:06+02:00

– Ombudsman de Kosovo – Pristina, le 6 juin 2023 - Le Médiateur a évalué, par le biais de ce rapport, du point de vue des droits de l'homme, le niveau auquel les institutions de la République du Kosovo ont rempli les obligations découlant de la Constitution, des

Publication du rapport « La justice transitionnelle et la mise en œuvre de ses mécanismes »2023-06-13T14:40:06+02:00
18 18 04 2023

« Une administration plus agile et plus proche des gens est nécessaire »

2023-04-18T11:07:50+02:00

– Síndic - Défenseur des personnes – La Síndica a présenté son rapport au Parlement 2022 au Président Aragonais. De plus en plus de personnes s'adressent à l'institution pour obtenir des conseils et des orientations en matière de services publics. Elle a fait part au Président de la

« Une administration plus agile et plus proche des gens est nécessaire »2023-04-18T11:07:50+02:00
12 12 04 2023

Communiqué de presse – Le Médiateur a publié le Rapport d’Ex-Officio n° 676/2022 concernant l’éducation et les opportunités des jeunes sur le marché du travail

2023-04-12T12:06:04+02:00

– Ombudsman de la République du Kosovo – Prishtinë, le 6 avril 2023 - Le Médiateur, dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs et responsabilités légaux, a publié aujourd'hui un rapport d'office avec les recommandations n° 676/2022, concernant l'éducation ainsi que les opportunités des jeunes sur le

Communiqué de presse – Le Médiateur a publié le Rapport d’Ex-Officio n° 676/2022 concernant l’éducation et les opportunités des jeunes sur le marché du travail2023-04-12T12:06:04+02:00
3 3 04 2023

Sous tutelle, mais toujours vulnérables

2023-04-03T22:06:54+02:00

– Protecteur du citoyen – Plus de 9 000 adultes inaptes sont sous tutelle privée au Québec. La gestion de leurs avoirs, confiée à un proche, est surveillée par le Curateur public. Le Protecteur du citoyen a enquêté sur l’efficacité de la surveillance que le Curateur public doit exercer auprès

Sous tutelle, mais toujours vulnérables2023-04-03T22:06:54+02:00
21 21 03 2023

Le Médiateur flamand remet son rapport annuel

2023-03-21T10:12:13+01:00

– Médiateur commun de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles – En 2022, 92 345 citoyens ont contacté un service de plaintes du gouvernement flamand. 10 104 se sont adressés au bureau du médiateur flamand. Des signaux forts de la part des citoyens à prendre à cœur

Le Médiateur flamand remet son rapport annuel2023-03-21T10:12:13+01:00
15 15 02 2023

Le rapport annuel de l’Institution du Médiateur du Royaume au titre de l’année 2021

2023-02-15T13:01:45+01:00

– Médiateur du Royaume du Maroc – Le rapport annuel de l’Institution du Médiateur du Royaume soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, au titre de l'année 2021 a été publié au Journal Officiel n° 7156 spécial, bis, le 6 Joumada II 1444 (30

Le rapport annuel de l’Institution du Médiateur du Royaume au titre de l’année 20212023-02-15T13:01:45+01:00
4 4 01 2023

Parution du 4ème rapport public d’activité du Haut Commissariat

2023-01-04T11:22:41+01:00

– Haut-commissaire Monaco – Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation rend public son 4ème rapport d’activité au titre des exercices 2020-2021, après sa remise officielle à S.A.S. le Prince Albert II le 13 décembre 2022. Pour le consulter cliquez ici.

Parution du 4ème rapport public d’activité du Haut Commissariat2023-01-04T11:22:41+01:00
17 17 08 2022

Le rapport régional du Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) sur l’état de l’Etat de droit en Europe, ainsi que le rapport sur l’Arménie ont été publiés

2022-08-17T11:08:38+02:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Le rapport régional du Réseau Européen des Institutions Nationales des Droits de l'Homme (European Network of National Human Rights Institutions - ENNHRI) sur l'état de l'Etat de droit en Europe, ainsi que le rapport sur l'Arménie ont

Le rapport régional du Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) sur l’état de l’Etat de droit en Europe, ainsi que le rapport sur l’Arménie ont été publiés2022-08-17T11:08:38+02:00
20 20 07 2022

L’ECRI publie son sixième rapport sur Monaco

2022-07-20T15:45:26+02:00

– Haut Commissariat à la Protection des droits des libertés et à la Médiation – Principauté de Monaco  – La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), instance indépendante de monitoring des droits humains spécialisée dans les questions de lutte contre les discriminations à raison notamment de

L’ECRI publie son sixième rapport sur Monaco2022-07-20T15:45:26+02:00
8 8 03 2022

Rapport spécial — Aide financière aux études : Mieux accompagner les étudiantes et étudiants en faisant preuve de transparence et d’écoute

2022-03-09T15:48:47+01:00

– Protecteur du citoyen (Québec) – La protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête intitulé L’Aide financière aux études : Mieux accompagner les étudiantes et étudiants en faisant preuve de transparence et d’écoute. Au terme d’une enquête portant sur trois aspects de l’administration du

Rapport spécial — Aide financière aux études : Mieux accompagner les étudiantes et étudiants en faisant preuve de transparence et d’écoute2022-03-09T15:48:47+01:00
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