12 12 12 2023

Rapport spécial : Notoriété et crédibilité des mécanismes de divulgation au sein des organismes publics québécois

2023-12-12T18:07:18+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec – La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics est entrée en vigueur en 2017. Cette loi vise à faciliter les démarches des lanceurs d’alerte et à les protéger contre les représailles, de façon à favoriser l’intégrité de l’administration publique.

Rapport spécial : Notoriété et crédibilité des mécanismes de divulgation au sein des organismes publics québécois2023-12-12T18:07:18+01:00
6 6 12 2023

Rapport spécial sur l’égalité de traitement 2022

2023-12-06T16:48:36+01:00

– Ombudsman de Grèce – Comme les années précédentes, les plaintes pour traitement discriminatoire reçues par l'Ombudsman en 2022 sont inégales en termes de contenu. Plus précisément, environ la moitié des plaintes impliquent une discrimination fondée sur le sexe, tandis que le handicap apparaît comme motif de discrimination

Rapport spécial sur l’égalité de traitement 20222023-12-06T16:48:36+01:00
13 13 12 2022

Rapport annuel spécial sur le mécanisme national de prévention contre la torture et les mauvais traitements

2022-12-13T10:44:59+01:00

– Ombudsman de Grèce – Le présent Rapport de l'Ombudsman de Grèce présente les résultats d'autopsies dans des lieux de détention ainsi que les activités du médiateur grec en 2020-2021 dans le cadre de son mandat de mécanisme national de prévention de la torture (MNP). Traduction non officielle

Rapport annuel spécial sur le mécanisme national de prévention contre la torture et les mauvais traitements2022-12-13T10:44:59+01:00
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Rapport spécial 2021 – Égalité de traitement

2022-11-07T15:43:20+01:00

– Ombudsman de Grèce – Les conditions d'urgence actuelles de l'économie et du monde du travail, combinées aux restrictions de l'action sociale, suite à la pandémie de COVID-19, ont eu un effet catalyseur sur la société en 2021. Comme prévu, les défis que la pandémie a entraînés ont

Rapport spécial 2021 – Égalité de traitement2022-11-07T15:43:20+01:00
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Rapport spécial du Protecteur du citoyen — Pour un accès à l’hébergement public qui respecte les droits et les besoins des personnes âgées et de leurs proches

2021-11-04T15:59:41+01:00

– Protecteur du citoyen (Québec) – Québec, le 28 octobre 2021 – La protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, rend aujourd’hui public un rapport spécial intitulé Pour un accès à l’hébergement public qui respecte les droits et les besoins des personnes âgées et de leurs proches. Ce rapport documente la réalité des personnes

Rapport spécial du Protecteur du citoyen — Pour un accès à l’hébergement public qui respecte les droits et les besoins des personnes âgées et de leurs proches2021-11-04T15:59:41+01:00
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