29 29 04 2024

Rapport annuel 2023 : le Médiateur fédéral appelle à renforcer la confiance des citoyens

2024-04-29T09:46:06+02:00

– Médiateur fédéral de Belgique – - Avoir droit à une prime énergie mais devoir attendre longtemps pour l’obtenir ; - Avoir besoin d’un document pour recevoir une indemnisation après un incendie mais ne pas le recevoir en raison d’un bug informatique de l’administration ; - Cocher la

Rapport annuel 2023 : le Médiateur fédéral appelle à renforcer la confiance des citoyens2024-04-29T09:46:06+02:00
29 29 04 2024

Anahit Manasyan a présenté à la session spéciale de la Commission permanente sur la protection des droits de l’Homme et les affaires publiques de l’Assemblée nationale de la RA le rapport annuel sur les activités du Défenseur des droits de l’Homme en tant qu’organe national de prévention des violations des droits de l’Homme

2024-04-29T09:37:46+02:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Le 25 avril, le Défenseur des droits de l'Homme Anahit Manasyan a présenté à la session spéciale de la Commission permanente sur la protection des droits de l'Homme et les affaires publiques de l'Assemblée nationale de la

Anahit Manasyan a présenté à la session spéciale de la Commission permanente sur la protection des droits de l’Homme et les affaires publiques de l’Assemblée nationale de la RA le rapport annuel sur les activités du Défenseur des droits de l’Homme en tant qu’organe national de prévention des violations des droits de l’Homme2024-04-29T09:37:46+02:00
16 16 04 2024

Publication du rapport annuel du médiateur de la République des Seychelles

2024-04-16T10:30:08+02:00

– Ombudsman des Seychelles – Message du Médiateur Le Médiateur - Un contrôleur de qualité pour la démocratie La bonne gouvernance - le cri de ralliement des démocraties modernes - est le résultat d'une administration publique qui garantit et offre la transparence et la responsabilité dans ses actions.

Publication du rapport annuel du médiateur de la République des Seychelles2024-04-16T10:30:08+02:00
8 8 04 2024

Rapport annuel 2023 « Permettons aux citoyens de corriger leur erreur lorsqu’ils se trompent dans une démarche administrative »

2024-04-08T10:24:02+02:00

– Médiateur pour les pensions de Belgique – Communiqué de presse – « Permettons aux citoyens de corriger leur erreur lorsqu’ils se trompent dans une démarche administrative » (29/03/2024) Ombuds Bruxelles, l’institution de médiation entre citoyens et administration à Bruxelles, publie son rapport annuel 2023. Des 1 034 plaintes que l’institution

Rapport annuel 2023 « Permettons aux citoyens de corriger leur erreur lorsqu’ils se trompent dans une démarche administrative »2024-04-08T10:24:02+02:00
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Rapport annuel d’activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits

2024-03-29T10:18:25+01:00

– Défenseur des droits en France – Rapport annuel d’activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui entravent le quotidien de

Rapport annuel d’activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits2024-03-29T10:18:25+01:00
7 7 12 2023

Le Commissaire aux services en français rapporte de solides avancées pour les francophones, et une hausse de 40 % des cas

2023-12-07T17:19:00+01:00

– Ombudsman de l’Ontario – Dans son premier rapport, Carl Bouchard exhorte le gouvernement à améliorer la formation du personnel et à assurer une présence bilingue sur les médias sociaux Rapport annuel 2022-2023 du Commissaire aux services en français Faits saillants du Commissaire sur le rapport annuel 2022-2023 (PDF

Le Commissaire aux services en français rapporte de solides avancées pour les francophones, et une hausse de 40 % des cas2023-12-07T17:19:00+01:00
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Rapport d’activité 2022 du bureau de médiation administrative de la République et du canton de Genève

2023-12-07T14:19:12+01:00

– Bureau de médiation administrative de la République et du canton de Genève – Retrouvez le rapport annuel d'activité 2022 du bureau de médiation administrative de la République et du canton de Genève en cliquant ici 07/12/2023 Lien vers l'article originel Site internet du bureau de médiation

Rapport d’activité 2022 du bureau de médiation administrative de la République et du canton de Genève2023-12-07T14:19:12+01:00
7 7 12 2023

Rapport annuel du Protecteur du citoyen du Québec – Pénurie de main-d’œuvre : fatalité ou défi?

2023-12-07T11:46:44+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a déposé son rapport annuel 2022-2023 aujourd’hui, à l’Assemblée nationale. Le manque de main-d’œuvre, un phénomène largement répandu dans tous les secteurs d’activité, doit-il représenter une fatalité ou un défi pour les ministères, les organismes

Rapport annuel du Protecteur du citoyen du Québec – Pénurie de main-d’œuvre : fatalité ou défi?2023-12-07T11:46:44+01:00
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Le nouveau rapport annuel 2022-2023 et le mémorandum du Délégué général aux droits de l’enfant

2023-11-28T15:08:28+01:00

– Délégué général aux droits de l’enfant – Ce mercredi 22 novembre, à 10h, dans la foulée de la Journée internationale des droits de l’enfant (20 novembre), Solaÿman Laqdim a présenté à Rudy Demotte, Président du Parlement, son rapport annuel d’activités 2022-2023 ainsi que le Mémorandum de son institution.

Le nouveau rapport annuel 2022-2023 et le mémorandum du Délégué général aux droits de l’enfant2023-11-28T15:08:28+01:00
19 19 06 2023

Rapport d’activités : Le Médiateur du Faso reçoit les encouragements du Premier ministre

2023-06-19T16:22:05+02:00

– Médiateur du Faso – Après le Président du Faso, c’est au tour du Premier ministre de recevoir les rapports d’activités 2021 et 2022 du Médiateur du Faso. Accompagnée de ses proches collaborateurs, madame Fatimata SANOU/TOURE s’est soumise aux dispositions légales qui régissent son institution ce lundi 12

Rapport d’activités : Le Médiateur du Faso reçoit les encouragements du Premier ministre2023-06-19T16:22:05+02:00
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