– Protecteur du citoyen du Québec – Le 4 juin 2025, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a rendu public un rapport d’enquête concernant le Directeur de l’état civil (DEC). Au Québec, pour qu’une personne en deuil puisse entreprendre les démarches de liquidation d’une succession, un certificat de décès délivré
– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Le Défenseur des droits de l'homme de la République d'Arménie, Mme Anahit Manasyan, a présenté le rapport annuel 2024 sur les activités du Défenseur des droits de l'homme de la République d'Arménie, l'état de la protection des
– El Raonador del Ciutadà – 10 avril 2025 - Le Raonador del Ciutadà a remis dans l'après-midi le rapport annuel sur la gestion de l’institution durant l’année 2024 au Síndic Général. Prochainement, et comme le prévoit la procédure, ce rapport sera présenté formellement au sein de la Commission
– Médiateur fédéral de Belgique – Ce mercredi 23 avril 2025, le Médiateur fédéral présente son rapport annuel à la Chambre des représentants. Il constate que de plus en plus de citoyens sont confrontés à des règles complexes, à des obstacles administratifs et à un manque d’empathie. Ils
– Médiateur de la République du Kosovo – Pristina, le 28 mars 2025 - Le Médiateur, M. Naim Qelaj, conformément à l'article 135, paragraphe 1, de la Constitution de la République du Kosovo et à l'article 29, paragraphes 1 et 2, de la loi n° 05/L-019 sur le
– Médiateur de la République du Sénégal – Ce jeudi 20 Mars 2025, le Président de la République a reçu la délégation de l’Institution du Médiateur de la République. Cette audience accordée a permis à M. KANDJI de remettre de manière officielle le Rapport Annuel de l’Institution. Ce
– Avocat du Peuple de la République de Moldavie – Le rapport annuel du médiateur sur le respect des droits de l'homme et des libertés en République de Moldavie en 2024 a été soumis au Parlement conformément à l'article 29 de la loi n° 52/2014 sur le médiateur.
– Ombudsman de l'Ontario – MESSAGE DU COMMISSAIRE - Cinq ans de contributions à la vitalité de la francophonie ontarienne Je suis heureux de présenter le Rapport annuel 2023-2024 du Commissaire aux services en français de l’Ontario. Le 1er mai 2024 a marqué le cinquième anniversaire de la
– Délégué général aux droits de l’enfant – Ce mercredi 27 novembre, Solayman Laqdim, le Délégué général aux droits de l’enfant a présenté officiellement le rapport annuel de son institution en présence de plusieurs dizaines d’enfants et de jeunes TOUS INCASABLES ? C’est le titre que porte l’ouvrage
– Défenseur des droits de la République française – La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, le Défenseur des enfants, Eric Delemar, rendent public ce jour leur rapport annuel sur les droits de l’enfant, qui porte cette année sur « Le droit des enfants à un
