Archives des protection de la jeunesse - AOMF - Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie

25 25 06 2024

Intervention concernant un centre de réadaptation situé en Estrie

Intervention concernant un centre de réadaptation situé en Estrie

Secrétariat Permanent de l'AOMF2024-06-25T16:45:24+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Le Protecteur du citoyen est intervenu dans une unité temporaire d’hébergement du Centre de réadaptation Val-du-Lac relevant du CIUSSS de l’Estrie. Ce centre accueille des personnes mineures suivies en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse. Une minorité d’entre elles présente également

Intervention concernant un centre de réadaptation situé en EstrieSecrétariat Permanent de l'AOMF2024-06-25T16:45:24+02:00

17 17 11 2023

Avis du Délégué général aux droits de l’enfant sur la proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Avis du Délégué général aux droits de l’enfant sur la proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

Secrétariat Permanent de l'AOMF2023-11-17T14:17:42+01:00

– Délégué général aux droits de l'enfant – Le Délégué général aux droits de l'enfant émet un avis sur la proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait

Avis du Délégué général aux droits de l’enfant sur la proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesseSecrétariat Permanent de l'AOMF2023-11-17T14:17:42+01:00