– Protecteur du citoyen du Québec – Le 27 mai 2026, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a rendu public un rapport sur la gestion des cas complexes dans les établissements de détention du Québec. Certaines personnes incarcérées sont particulièrement vulnérables en raison, par exemple, d’enjeux de santé
– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Le 14 avril 2026, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a rendu public le Guide de bonnes pratiques pour des services publics inclusifs à l’ère du numérique. Le virage numérique permet à plusieurs personnes de bénéficier d’un accès plus
– Protecteur du citoyen – Le 8 décembre 2025, le Protecteur du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des institutions. Il y commente le projet de loi no 1 – Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Ce projet de loi propose trois nouvelles lois : La Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec (LACQ);
– Protecteur du Citoyen du Québec – Le 6 novembre 2025, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a rendu public un état des lieux de la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au
– Protecteur du Citoyen du Québec – Aujourd’hui, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a déposé son rapport annuel 2024-2025 à l’Assemblée nationale du Québec. Les modes de communication entre les pouvoirs publics et la population se sont multipliés avec les avancées technologiques. Dans ce contexte, il est
– Protecteur du citoyen du Québec – Une citoyenne porte plainte contre la Commission de protection du territoire agricole du Québec qui refuse de la rembourser. Elle a reçu un courriel important de la Commission concernant une demande qu’elle lui avait adressée. Il contenait notamment un lien menant
– Protecteur du citoyen du Québec – Le 4 juin 2025, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a rendu public un rapport d’enquête concernant le Directeur de l’état civil (DEC). Au Québec, pour qu’une personne en deuil puisse entreprendre les démarches de liquidation d’une succession, un certificat de décès délivré
– Protecteur du citoyen du Québec – Le 15 mai 2025, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a transmis une lettre à la Commission des finances publiques. Il y commente le projet de loi no 92 – Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier. Tout en appuyant les modifications législatives à
– Protecteur du citoyen du Québec – Votre enfant a une déficience intellectuelle ou physique majeure? Voici un tour d’horizon des aides financières dont vous pourriez bénéficier. Qu’est-ce qu’un handicap? Pour être considérée comme handicapée, une personne doit notamment avoir une déficience physique majeure ou un trouble grave de ses fonctions
– Protecteur du citoyen du Québec – Le 11 avril 2025, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a transmis une lettre au ministre de la Langue française, M. Jean-François Roberge. Il y commente les modifications proposées à deux projets de règlement portant sur l’usage du français par l’Administration. Actuellement, les ministères et
