29 29 04 2024

Détention : l’établissement doit permettre le lavage régulier des vêtements

2024-04-29T09:50:59+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Un citoyen porte plainte contre l’établissement où il est incarcéré parce qu’il n’a accès à aucune laveuse ni aucune sécheuse. Les appareils situés dans son secteur sont brisés depuis plusieurs semaines. Malgré des plaintes formulées à l’interne, les personnes détenues dans

Détention : l’établissement doit permettre le lavage régulier des vêtements2024-04-29T09:50:59+02:00
8 8 04 2024

Réaction au projet de loi no 45 | Protecteur du citoyen

2024-04-08T10:28:48+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Le 27 mars 2024, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a transmis une lettre à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Il y commente le projet de loi no 45 – Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement

Réaction au projet de loi no 45 | Protecteur du citoyen2024-04-08T10:28:48+02:00
25 25 03 2024

Journée des lanceurs d’alerte 2024 — Pour une culture d’intégrité publique

2024-03-25T10:53:06+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Québec, le 20 mars 2024 – À l’approche de la Journée des lanceurs d’alerte du dimanche 24 mars 2024, les membres du Forum des partenaires en intégrité publique (le Forum) soulignent l'importance des personnes qui divulguent ou dénoncent afin de promouvoir une culture d’intégrité publique au Québec.

Journée des lanceurs d’alerte 2024 — Pour une culture d’intégrité publique2024-03-25T10:53:06+01:00
1 1 03 2024

EDITION SPECIALE JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES – 8 MARS – Reconnaissance des violences conjugales

2024-03-01T11:43:40+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Une mère porte plainte contre la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) qui a tardé à reconnaître qu’elle était victime de violence conjugale. L’intervenante responsable, qui venait d’être embauchée, n’était pas formée pour intervenir en pareille situation. Elle n’a pas

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23 23 02 2024

Aide sociale : la décision doit être rendue par le département responsable

2024-02-23T10:14:31+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Un ancien détenu porte plainte contre le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale qui a refusé sa demande d’aide sociale. L’homme a obtenu une libération conditionnelle. Toutefois, puisqu’il est aux prises avec une grave dépendance, le tribunal l’oblige à

Aide sociale : la décision doit être rendue par le département responsable2024-02-23T10:14:31+01:00
16 16 02 2024

Réaction au projet de loi no 46 | Protecteur du citoyen

2024-02-16T16:45:21+01:00

– Protecteur du Citoyen du Québec – Réaction au projet de loi no 46 Le 6 février 2024, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a transmis une lettre à la Commission des relations avec les citoyens de l’Assemblée nationale. Il y commente le projet de loi no 46 – Loi sur l’amélioration de

Réaction au projet de loi no 46 | Protecteur du citoyen2024-02-16T16:45:21+01:00
16 16 02 2024

Réaction au projet de loi no 37 | Protecteur du citoyen

2024-02-16T16:38:50+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Le 6 février 2024, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, s’est adressé à la Commission de la santé et des services sociaux pour commenter le projet de loi no 37 – Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants. D’entrée de jeu,

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7 7 02 2024

Intervention auprès de l’Hôpital général du Lakeshore

2024-02-07T11:33:21+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Le Protecteur du citoyen a reçu plusieurs signalements concernant la sécurité et la qualité des soins offerts à l’urgence de l’Hôpital général du Lakeshore. Ils rapportaient notamment une utilisation exagérée de la contention des usagers, ainsi que des écarts au protocole

Intervention auprès de l’Hôpital général du Lakeshore2024-02-07T11:33:21+01:00
21 21 12 2023

Tribunal administratif du logement : ne pas se limiter aux communications par internet

2023-12-21T10:46:23+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Une personne âgée porte plainte contre le Tribunal administratif du logement (TAL) qui l’empêche de transmettre d’importants documents. Elle ne peut pas les envoyer de façon électronique puisqu’elle n’est pas abonnée à un fournisseur Internet. Elle pourrait se rendre au bureau du

Tribunal administratif du logement : ne pas se limiter aux communications par internet2023-12-21T10:46:23+01:00
12 12 12 2023

Rapport spécial : Notoriété et crédibilité des mécanismes de divulgation au sein des organismes publics québécois

2023-12-12T18:07:18+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec – La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics est entrée en vigueur en 2017. Cette loi vise à faciliter les démarches des lanceurs d’alerte et à les protéger contre les représailles, de façon à favoriser l’intégrité de l’administration publique.

Rapport spécial : Notoriété et crédibilité des mécanismes de divulgation au sein des organismes publics québécois2023-12-12T18:07:18+01:00
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