– Protecteur du citoyen du Québec – Le 4 juin 2025, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a rendu public un rapport d’enquête concernant le Directeur de l’état civil (DEC). Au Québec, pour qu’une personne en deuil puisse entreprendre les démarches de liquidation d’une succession, un certificat de décès délivré
– Protecteur du citoyen du Québec – Le 15 mai 2025, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a transmis une lettre à la Commission des finances publiques. Il y commente le projet de loi no 92 – Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier. Tout en appuyant les modifications législatives à
– Protecteur du citoyen du Québec – Votre enfant a une déficience intellectuelle ou physique majeure? Voici un tour d’horizon des aides financières dont vous pourriez bénéficier. Qu’est-ce qu’un handicap? Pour être considérée comme handicapée, une personne doit notamment avoir une déficience physique majeure ou un trouble grave de ses fonctions
– Protecteur du citoyen du Québec – Le 11 avril 2025, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a transmis une lettre au ministre de la Langue française, M. Jean-François Roberge. Il y commente les modifications proposées à deux projets de règlement portant sur l’usage du français par l’Administration. Actuellement, les ministères et
– Protecteur du citoyen – Vous pensez être victime de menaces ou de préjudices en lien avec une divulgation ou avec la communication d’un renseignement lié à un acte répréhensible? Vous pouvez porter plainte au Protecteur du citoyen. En effet, la Loi vous protège contre les représailles lorsque vous signalez un acte répréhensible qui
– Protecteur du citoyen du Québec – Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement à l’égard des hôpitaux du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Québec-Université Laval. Les problèmes dénoncés touchent les personnes souffrant d’une blessure à la moelle épinière. Étant très limitées dans leurs mouvements, elles développent souvent
– Protecteur du citoyen du Québec – Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement visant un réseau de cinq centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) situés en Estrie. Des lacunes auraient été observées dans les soins et services offerts aux personnes hébergées. Le Protecteur du
– Protecteur du citoyen du Québec – Depuis le 30 novembre 2024, le Protecteur du citoyen offre une centrale de signalements en matière d’intégrité publique au Québec. Le mécanisme interne de traitement des divulgations dans les ministères et les organismes publics n’existe plus. Le Protecteur du citoyen est donc le
– Protecteur du citoyen du Québec – Le 19 septembre 2024, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a déposé son rapport annuel 2023-2024 à l’Assemblée nationale. « Les "cas vécus" que relate notre rapport annuel témoignent de certains manquements de la part d’organismes publics face à leurs missions.
– Protecteur du Citoyen du Québec – Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement concernant l’Établissement de détention de Hull. On y aurait constaté de longs délais d’attente pour recevoir des soins et services de santé. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir. Soulignons que le personnel
