– Protecteur du citoyen – Le 6 avril 2023, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a transmis un mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale. Il y commente le projet de loi no 14 – Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant
– Médiateur de la République du Kosovo – Pristina, le 9 août 2022 - L'Institution du Médiateur, la Coalition des organisations de protection de l'enfance (KOMF) et la Ligue des centres de travail social du Kosovo (LQPSK) ont présenté une position commune concernant deux projets de loi qui visent
– Protecteur du citoyen – Le 3 juin 2022, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a transmis une lettre à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Mme Marguerite Blais. Il y commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés.
– Protecteur du Citoyen – Le 16 février 2022, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, a transmis une lettre au président de la Commission des finances publiques, M. Jean-François Simard. Elle y commente le projet de loi no 17, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le
– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Le défenseur des droits de l'Homme considère que les projets d'amendements aux lois constitutionnelles proposés par le Ministère de la Justice d'Arménie (sur les amendements au "Code judiciaire d'Arménie" et sur les amendements à la "Cour constitutionnelle")
– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Dans une lettre adressée au président de la Commission des institutions, M. André Bachand, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de loi no 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. La
– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission des transports et de l’environnement, Mme Christine St-Pierre, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de loi no 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine
– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Le 26 août 2020, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, a présenté un mémoire à la Commission des institutions. Il porte sur le projet de loi no 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner
