Projet de loi n° 46 – Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
Secrétariat Permanent de l'AOMF2020-09-29T12:59:42+02:00– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission des transports et de l’environnement, Mme Christine St-Pierre, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de loi no 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine