7 7 10 2020

Participation du Haut Commissariat au séminaire 2020 de l’ECRI

2020-10-06T11:30:34+02:00

– Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) – Comme chaque année depuis sa création, le Haut Commissariat à la protection des droits a pris part au séminaire annuel organisé par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), à l’attention

Participation du Haut Commissariat au séminaire 2020 de l’ECRI2020-10-06T11:30:34+02:00
30 30 09 2020

Rencontre avec le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

2020-09-29T12:48:09+02:00

– Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) – Dans le cadre de la troisième visite périodique du CPT en Principauté du 15 au 18 septembre 2020, une délégation d’experts du Conseil de l’Europe a été reçue en entretien par la Haut

Rencontre avec le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)2020-09-29T12:48:09+02:00
7 7 08 2020

Règlement amiable : quand l’Administration rectifie spontanément une erreur dans la mise en œuvre de la Loi sur la suspension des délais administratifs

2020-08-07T17:43:15+02:00

– Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) – La réclamation Dans l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous auprès du Centre de Contrôle Technique des Véhicules après la crise sanitaire, un résident apprend que sa voiture a été radiée du fichier des immatriculations faute d’avoir

Règlement amiable : quand l’Administration rectifie spontanément une erreur dans la mise en œuvre de la Loi sur la suspension des délais administratifs2020-08-07T17:43:15+02:00
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