29 29 04 2024

Les autorites, employés et amis du Bureau d’Ombudsman ont commémoré le 30ème anniversaire du Génocide perpétré contre les Tutsis

2024-04-29T16:18:10+02:00

– Ombudsman du Rwanda – Ce vendredi 12 avril 2024, au Bureau d’Ombudsman a eu lieu un événement pour KWIBUKA30, Génocide perpétrait contre les Tutsis en 1994. C'est un événement qui explique l'histoire du Génocide commis contre les Tutsis avant et après celui-ci, des témoignages et des paroles

Les autorites, employés et amis du Bureau d’Ombudsman ont commémoré le 30ème anniversaire du Génocide perpétré contre les Tutsis2024-04-29T16:18:10+02:00
9 9 06 2023

Mémoire au sujet de la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics

2023-06-09T18:07:30+02:00

– Protecteur du citoyen – Le 31 mai 2023, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a présenté un mémoire à la Commission des finances publiques. Le mémoire dresse notamment une mise à jour des recommandations faites en 2019 par le Protecteur du citoyen concernant la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes

Mémoire au sujet de la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics2023-06-09T18:07:30+02:00
24 24 05 2022

Réaction au projet de Règlement sur l’hébergement touristique

2022-05-23T15:47:36+02:00

– Protecteur du citoyen – Le 13 mai 2022, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a transmis un mémoire à la ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx. Il porte sur le projet de Règlement sur l’hébergement touristique. M. Dowd juge que ce projet de règlement devrait être modifié pour éviter des

Réaction au projet de Règlement sur l’hébergement touristique2022-05-23T15:47:36+02:00
21 21 04 2021

Le Protecteur du citoyen a transmis à la Commission un Mémoire sur le projet de loi n°88

2021-04-20T14:18:56+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Le 14 avril 2021, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, a transmis un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement. Il porte sur le projet de loi no 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur

Le Protecteur du citoyen a transmis à la Commission un Mémoire sur le projet de loi n°882021-04-20T14:18:56+02:00
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