4 4 05 2023

Rapport annuel 2022 : un recul de l’accès aux droits

2023-05-04T10:49:01+02:00

– Médiateur Fédéral de Belgique – Ce 24 avril 2022, le Médiateur fédéral a rendu public son rapport annuel et l’a présenté à la Chambre des représentants. Il a enregistré 8 321 dossiers en 2022, soit une légère augmentation par rapport à 2021. Il pointe d’importants problèmes d’accessibilité des

Rapport annuel 2022 : un recul de l’accès aux droits2023-05-04T10:49:01+02:00
6 6 02 2023

Extension de la mission intégrité du Médiateur fédéral

2023-02-06T15:08:42+01:00

– Médiateur fédéral de Belgique – Depuis 2013, les membres du personnel des services publics fédéraux peuvent signaler des atteintes à l'intégrité au Centre d'intégrité du Médiateur fédéral. Depuis 2013, les membres du personnel des services publics fédéraux peuvent signaler des atteintes à l'intégrité au Centre d'intégrité du Médiateur fédéral.

Extension de la mission intégrité du Médiateur fédéral2023-02-06T15:08:42+01:00
31 31 01 2023

25 ans du Médiateur fédéral

2023-01-31T10:45:10+01:00

– Médiateur Fédéral de Belgique – Le Médiateur fédéral est entré en service le 3 janvier 1997. Nous venons d'achever notre 25e année d’activités. Ce 24 janvier 2023, nous avons célébré ce 25e anniversaire en rassemblant au Sénat les partenaires avec lesquels nous travaillons tous les jours : services publics fédéraux, médiateurs et ombudsmans,

25 ans du Médiateur fédéral2023-01-31T10:45:10+01:00
24 24 01 2023

Audition en commission des Pétitions sur les recommandations 2020-2022

2023-01-24T11:00:55+01:00

– Médiateur fédéral de Belgique – Suivi des recommandations En décembre 2022, nous avons transmis à la commission des Pétitions de la Chambre un rapport de suivi de la mise en oeuvre de nos recommandations. Nous avons également détaillé le suivi lors d'une réunion de commission. Avec la Chambre, nous examinons comment assurer le

Audition en commission des Pétitions sur les recommandations 2020-20222023-01-24T11:00:55+01:00
3 3 01 2023

Crise de l’accueil : cinq institutions de défense des droits humains tirent la sonnette d’alarme

2023-01-03T16:22:36+01:00

– Le Médiateur Fédéral - Belgique – Dans une note commune avec le Centre fédéral Migration Myria, l’Institut fédéral des droits humains, le Délégué général aux droits de l’enfant et le Kinderrechtencommissaris, nous tirons la sonnette d’alarme sur la crise de l’accueil des demandeurs d’asile. Crise humanitaire La situation en

Crise de l’accueil : cinq institutions de défense des droits humains tirent la sonnette d’alarme2023-01-03T16:22:36+01:00
2 2 11 2022

Les lanceurs d’alerte bientôt mieux protégés, aussi dans le secteur privé

2022-11-02T11:11:37+01:00

– Médiateur Fédéral Belge – Le gouvernement fédéral a fait un grand pas dans la transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte. Le ministre de l’Économie vient de déposer un projet de loi(le lien est externe) au Parlement fédéral pour protéger les lanceurs d’alerte d’entreprises privées

Les lanceurs d’alerte bientôt mieux protégés, aussi dans le secteur privé2022-11-02T11:11:37+01:00
26 26 09 2022

Garantir de manière structurelle un accès rapide à la protection internationale

2022-09-26T11:46:52+02:00

– Médiateur Fédéral Belge – Aujourd'hui, certaines des institutions avec lesquelles le Médiateur Fédéral travaille étroitement dans le domaine des droits humains recommandent de consolider structurellement les bonnes pratiques d'accueil des Ukrainien·ne·s ayant fui leur pays pour la Belgique. Elles demandent que toute personne qui arrive en Belgique

Garantir de manière structurelle un accès rapide à la protection internationale2022-09-26T11:46:52+02:00
19 19 09 2022

Une solution urgente nécessaire pour les étrangers qui attendent le renouvellement de leur titre de séjour

2022-09-19T15:26:13+02:00

– Médiateur Fédéral Belge – Certains étrangers se retrouvent au Canada sans titre de séjour valable car, souvent, l’Office des étrangers ne parvient pas à examiner leur demande de renouvellement à temps. Ils sont fortement limités dans leurs démarches administratives et certains perdent leur travail et ne peuvent

Une solution urgente nécessaire pour les étrangers qui attendent le renouvellement de leur titre de séjour2022-09-19T15:26:13+02:00
8 8 08 2022

La base de données de la DIV ne contient plus de mauvaises adresses

2022-08-08T16:12:31+02:00

– Médiateur Fédéral Belge – La base de données de la DIV ne contient plus de mauvaises adresses Depuis plusieurs années, des personnes faisaient régulièrement appel à nous car elles ne recevaient plus leur courrier en lien avec une amende de stationnement ou un contrôle technique. Elles avaient

La base de données de la DIV ne contient plus de mauvaises adresses2022-08-08T16:12:31+02:00
4 4 07 2022

Lanceurs d’alerte : le réseau NEIWA souhaite se renforcer

2022-07-04T13:49:34+02:00

– Médiateur Fédéral Belgique – Avec la nouvelle législation européenne sur la protection des lanceurs d'alerte, le réseau européen d'intégrité prend également forme. Une collaboration entre différentes institutions publiques d'intégrité en Europe est une valeur ajoutée car elles peuvent échanger leurs expériences et bonnes pratiques. Ensemble, elles forment un lobby dont l'objectif est une protection efficace et

Lanceurs d’alerte : le réseau NEIWA souhaite se renforcer2022-07-04T13:49:34+02:00
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