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Le médiateur cantonal de Genève salue la révision de la loi sur la médiation administrative adoptée par le Grand Conseil

2024-03-01T15:41:01+01:00

– Médiateur cantonal de Genève – Communiqué du bureau de médiation administrative de la République et canton de Genève (Suisse) Le médiateur cantonal salue la révision de la loi sur la médiation administrative adoptée par le Grand Conseil En 2012, la Constitution genevoise instaurait le principe d'une instance

Le médiateur cantonal de Genève salue la révision de la loi sur la médiation administrative adoptée par le Grand Conseil2024-03-01T15:41:01+01:00
25 25 01 2021

Le médiateur de la République et Canton de Genève encourage à la médiation pour la résolution de litiges

2021-01-19T10:48:14+01:00

–  République et Canton de Genève (Suisse) – Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l'organisation judiciaire. Ce projet de loi, qui répond à la motion 2449-A adoptée le 25 janvier 2019 par le Grand Conseil, tend à la mise en œuvre effective et efficace de l’article 120 de

Le médiateur de la République et Canton de Genève encourage à la médiation pour la résolution de litiges2021-01-19T10:48:14+01:00
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