28 28 04 2022

Audience accordée aux Coordonnateurs de Maisons de Justice non intégrés dans la Fonction publique

2022-04-25T13:53:41+02:00

– Médiateur de la République du Sénégal – Le mercredi 20 avril 2022, le Médiateur de la République a reçu une délégation représentant les Coordonnateurs des maisons de justice, jusque-là non intégrés dans la Fonction publique. Ces Coordonnateurs au nombre de vingt et un (21), ont été recrutés

Audience accordée aux Coordonnateurs de Maisons de Justice non intégrés dans la Fonction publique2022-04-25T13:53:41+02:00
23 23 02 2022

Selon le Défenseur des droits, les garanties légales d’un procès équitable et de la liberté personnelle de Boris Bakhshiyan ont été violées

2022-02-21T15:15:07+01:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Le 1er février 2022, les avocats (M. Yerem Sargsyan et M. Arsen Sardaryan) de M. Boris Bakhshiyan, juge du tribunal de première instance de la juridiction générale de la province de Syunik, se sont adressés au Défenseur

Selon le Défenseur des droits, les garanties légales d’un procès équitable et de la liberté personnelle de Boris Bakhshiyan ont été violées2022-02-21T15:15:07+01:00
26 26 01 2022

La non-publication des informations dans le système DataLex : une violation des droits humains qui prive de la possibilité de superviser la distribution manuelle des affaires judiciaires

2022-01-24T12:19:18+01:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Une situation très préoccupante en rapport avec le système d'information électronique DataLex a été soulignée par le Défenseur des droits. En effet, pendant une longue période, les données n'ont pas été publiées sur le système. L'absence de

La non-publication des informations dans le système DataLex : une violation des droits humains qui prive de la possibilité de superviser la distribution manuelle des affaires judiciaires2022-01-24T12:19:18+01:00
Aller en haut