Réaction au projet de loi no 45 | Protecteur du citoyen
Secrétariat Permanent de l'AOMF2024-04-08T10:28:48+02:00– Protecteur du citoyen du Québec – Le 27 mars 2024, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a transmis une lettre à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Il y commente le projet de loi no 45 – Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement