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Respect des droits civils et politiques en France : le Comité des droits de l’Homme des Nations unies a rendu ses conclusions

2024-11-26T15:09:41+01:00

– Défenseur des droits de la République française – Le Comité des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies est chargé de veiller au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États qui l’ont ratifié.  Les 22 et 23 octobre 2024 avait

Respect des droits civils et politiques en France : le Comité des droits de l’Homme des Nations unies a rendu ses conclusions2024-11-26T15:09:41+01:00
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La Défenseure des droits apporte sa contribution à l’examen de la France par le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies

2024-10-31T14:44:29+01:00

– Défenseur des droits de la République française – Le comité des droits de l’Homme est chargé de veiller à l'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties. Les 22 au 23 octobre 2024 aura lieu le 6e examen périodique de la

La Défenseure des droits apporte sa contribution à l’examen de la France par le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies2024-10-31T14:44:29+01:00
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