30 30 10 2024

Adoption de l’Ordonnance du 1er octobre 2024 instituant un Haut-Commissariat à la protection des droits et à la médiation

2024-10-30T11:48:26+01:00

– Haut-Commissariat de la principauté de Monaco – Le Journal Officiel du 18 octobre 2024 a fait état de l’adoption, par Ordonnance Souveraine n° 10.845 en date du 1er octobre 2024, de la révision du texte statutaire instituant le Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés

Adoption de l’Ordonnance du 1er octobre 2024 instituant un Haut-Commissariat à la protection des droits et à la médiation2024-10-30T11:48:26+01:00
5 5 05 2023

Mayotte : La Défenseure des droits accentue ses actions pour le respect des droits fondamentaux

2023-05-05T11:14:24+02:00

– Défenseur des droits – Alors que l’opération « Wuambushu » visant à lutter contre l’immigration irrégulière, l’habitat indigne et la délinquance à Mayotte, a débuté et au regard des risques qu’elle présente, la Défenseure des droits rappelle que la nécessité de garantir l’ordre public et la sécurité ne peut,

Mayotte : La Défenseure des droits accentue ses actions pour le respect des droits fondamentaux2023-05-05T11:14:24+02:00
6 6 07 2022

Le Síndic conclut que l’espionnage avec Pegasus est une atteinte aux droits fondamentaux des parties concernées

2022-07-05T10:20:56+02:00

– Le Síndic Défenseur des personnes  – Le Síndic demande une réforme urgente de la Loi sur les Secrets Officiels Bien que l'autorisation judiciaire ait été obtenue dans 18 cas, les droits fondamentaux ont été violés Dans le reste des cas, aucune légalité n'a été respectée, et l'ingérence

Le Síndic conclut que l’espionnage avec Pegasus est une atteinte aux droits fondamentaux des parties concernées2022-07-05T10:20:56+02:00
8 8 06 2022

Le Síndic analyse l’état des droits sous l’angle de la vulnérabilité et de la démocratie

2022-06-08T11:55:12+02:00

– Síndic -Défenseur des Personnes Catalogne – Rafael Ribó alerte sur la situation de certains droits fondamentaux dans notre société. Il conclut que les droits doivent être défendus au-delà des lois, afin d'évoluer vers un système plus démocratique et respectueux des personnes. Il souligne que l'accent doit être

Le Síndic analyse l’état des droits sous l’angle de la vulnérabilité et de la démocratie2022-06-08T11:55:12+02:00
1 1 02 2021

Formation à distance de l’AOMF sur la dématérialisation et les droits fondamentaux

2021-03-22T12:02:55+01:00

– Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie – Les lundi 18 et mardi 19 janvier 2021, l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) organisait une formation en ligne sur la dématérialisation et les droits fondamentaux. A l’attention de ses médiateurs, ces deux jours

Formation à distance de l’AOMF sur la dématérialisation et les droits fondamentaux2021-03-22T12:02:55+01:00
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