Archives des droits des détenus - AOMF - Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie

31 31 08 2026

Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridique

Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridique

Secrétariat Permanent de l'AOMF2026-08-31T15:37:31+02:00

– Défenseur des droits de la République française – Le Défenseur des droits a été saisi par de nombreuses personnes détenues contestant les fouilles intégrales qu’elles ont subies. Après avoir instruit les réclamations d'une trentaine de personnes dans une vingtaine d'établissements pénitentiaires, la Défenseure des droits analyse la

Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridiqueSecrétariat Permanent de l'AOMF2026-08-31T15:37:31+02:00

29 29 04 2024

Suicides en prison : l’appel de la Conférence des Garants territoriaux et la réalité de la Maison d’arrêt de Brissogne

Suicides en prison : l’appel de la Conférence des Garants territoriaux et la réalité de la Maison d’arrêt de Brissogne

Secrétariat Permanent de l'AOMF2024-04-29T14:47:40+02:00

– Médiateur de la Région autonome Vallée d’Aoste – Suicides en prison : l'appel de la Conférence des Garants territoriaux et la réalité de la Maison d'arrêt de Brissogne La Conférence nationale des garants territoriaux des personnes privées de liberté a choisi la journée du 18 avril 2024

Suicides en prison : l’appel de la Conférence des Garants territoriaux et la réalité de la Maison d’arrêt de BrissogneSecrétariat Permanent de l'AOMF2024-04-29T14:47:40+02:00

12 12 12 2022

Le Département de l’Education accepte la recommandation du Médiateur et s’engage à améliorer la coordination avec la DGAIA pour répondre aux besoins des jeunes en placement familial

Le Département de l’Education accepte la recommandation du Médiateur et s’engage à améliorer la coordination avec la DGAIA pour répondre aux besoins des jeunes en placement familial

Secrétariat Permanent de l'AOMF2022-12-12T16:17:04+01:00

– Síndic Défenseur des personnes – Catalogne – Une jeune femme en détention s'est vu refuser une bourse d'études au motif que son indépendance financière et familiale n'était pas prouvée. Le système actuel de bourses d'études ne tient pas compte de la vulnérabilité de ce groupe de personnes.

Le Département de l’Education accepte la recommandation du Médiateur et s’engage à améliorer la coordination avec la DGAIA pour répondre aux besoins des jeunes en placement familialSecrétariat Permanent de l'AOMF2022-12-12T16:17:04+01:00

11 11 10 2022

Réouverture des tribunaux : Nécessité de combattre la détention préventive prolongée et faire de la justice un service public

Réouverture des tribunaux : Nécessité de combattre la détention préventive prolongée et faire de la justice un service public

Secrétariat Permanent de l'AOMF2022-10-11T16:03:13+02:00

– Office de la protection du citoyen – Haïti – L’Office de la Protection du Citoyen (OPC), Institution nationale indépendante de promotion et de protection des droits humains, rappelle que ce lundi 3 octobre 2022 coïncide à la réouverture des Tribunaux sur toute l’étendue du territoire national en

Réouverture des tribunaux : Nécessité de combattre la détention préventive prolongée et faire de la justice un service publicSecrétariat Permanent de l'AOMF2022-10-11T16:03:13+02:00

5 5 10 2022

Haïti /Mauvaises conditions de détention : les parents des prisonniers décédés doivent s’associer pour attaquer l’État par devant des instances internationales

Haïti /Mauvaises conditions de détention : les parents des prisonniers décédés doivent s’associer pour attaquer l’État par devant des instances internationales

Secrétariat Permanent de l'AOMF2022-10-05T14:14:03+02:00

– Office de la protection du citoyen – Haïti – L’Office de la Protection du Citoyen (OPC), institution nationale de promotion et de protection des droits humains exprime son indignation face à la dégradation continue des conditions de détention dans le pays suite à la persistance de la

Haïti /Mauvaises conditions de détention : les parents des prisonniers décédés doivent s’associer pour attaquer l’État par devant des instances internationalesSecrétariat Permanent de l'AOMF2022-10-05T14:14:03+02:00

9 9 05 2022

L’Ombudsman préconise transparence et consultation dans la planification des fermetures des programmes de garde et de détention pour les jeunes

L’Ombudsman préconise transparence et consultation dans la planification des fermetures des programmes de garde et de détention pour les jeunes

Secrétariat Permanent de l'AOMF2022-05-09T16:10:35+02:00

– Ombudsman de l'Ontario – La préoccupation excessive des responsables gouvernementaux à garder le secret lors de la planification de la fermeture abrupte de deux programmes de garde et de détention pour les jeunes dans le Nord de l’Ontario, l’an dernier, a eu un coût. C’est ce que

L’Ombudsman préconise transparence et consultation dans la planification des fermetures des programmes de garde et de détention pour les jeunesSecrétariat Permanent de l'AOMF2022-05-09T16:10:35+02:00

23 23 11 2021

Le Médiateur a visité les locaux de détention des Chambres spécialisées du Kosovo à La Haye

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-11-23T12:14:02+01:00

– Institution du Médiateur de la République du Kosovo – Le Médiateur, M. Naim Qelaj, a effectué une visite officielle la semaine dernière dans les centres de détention des Chambres spécialisées dont celles du Kosovo à La Haye. Au cours de cette visite de trois jours, le Médiateur

Le Médiateur a visité les locaux de détention des Chambres spécialisées du Kosovo à La HayeSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-11-23T12:14:02+01:00