Archives des droit des personnes handicapées - AOMF - Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie

16 16 06 2025

Aménagement des épreuves d’examen pour les élèves en situation de handicap : le refus d’aménagement peut constituer une discrimination et méconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant

Aménagement des épreuves d’examen pour les élèves en situation de handicap : le refus d’aménagement peut constituer une discrimination et méconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant

Secrétariat Permanent de l'AOMF2025-06-16T14:13:58+02:00

– Défenseur des droits de la République française – Les enfants en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements des épreuves d’examen. Le Défenseur des droits est toutefois encore régulièrement saisi à l’approche des examens, par des parents d’élèves dont les demandes ont été refusées. L’institution a eu l’occasion

Aménagement des épreuves d’examen pour les élèves en situation de handicap : le refus d’aménagement peut constituer une discrimination et méconnaître l’intérêt supérieur de l’enfantSecrétariat Permanent de l'AOMF2025-06-16T14:13:58+02:00

8 8 04 2024

Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Secrétariat Permanent de l'AOMF2024-04-08T10:32:44+02:00

– Défenseure des Droits en France – La proposition de loi n°2106 vise à transférer à l’État la prise en charge financière des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) intervenant auprès de ces élèves pendant la pause déjeuner. Adoptée au Sénat, elle sera examinée en

Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridienSecrétariat Permanent de l'AOMF2024-04-08T10:32:44+02:00

1 1 03 2024

Anahit Manasyan a reçu Ivo Balinov pour résumer les travaux réalisés dans le cadre de la protection des droits des personnes handicapées.

Anahit Manasyan a reçu Ivo Balinov pour résumer les travaux réalisés dans le cadre de la protection des droits des personnes handicapées.

Secrétariat Permanent de l'AOMF2024-03-01T16:14:43+01:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Le 28 février, la Défenseure des droits de humains Mme Anahit Manasyan a reçu M. Ivo Balinov, directeur régional pour l'Asie et l'Europe du Centre parlementaire (Canada), et M. Hovhannes Margaryants, coordinateur local du projet "Soutien au

Anahit Manasyan a reçu Ivo Balinov pour résumer les travaux réalisés dans le cadre de la protection des droits des personnes handicapées.Secrétariat Permanent de l'AOMF2024-03-01T16:14:43+01:00

28 28 12 2023

L’Ombudsman a publié un rapport contenant des recommandations sur l’emploi des personnes handicapées dans les institutions centrales et locales

Secrétariat Permanent de l'AOMF2023-12-28T14:01:12+01:00

– Ombudsman du Kosovo – Tout au long de l'année 2022, l'Ombudsman a mené des enquêtes pour déterminer si le niveau d'emploi des personnes handicapées était conforme aux dispositions légales et aux obligations, en particulier à la loi n° 03/L-019 sur l'aptitude professionnelle, la réadaptation et l'emploi des

L’Ombudsman a publié un rapport contenant des recommandations sur l’emploi des personnes handicapées dans les institutions centrales et localesSecrétariat Permanent de l'AOMF2023-12-28T14:01:12+01:00

13 13 06 2023

Handicap et emploi : faciliter l’accès au marché du travail

Handicap et emploi : faciliter l’accès au marché du travail

Secrétariat Permanent de l'AOMF2023-06-13T13:59:52+02:00

– Protecteur du citoyen – Il peut être difficile pour les personnes en situation de handicap de trouver un emploi. De l’aide est disponible pour favoriser leur embauche. Être accompagné Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale assure un accès universel à ses services d’emploi. Peu importe son handicap,

Handicap et emploi : faciliter l’accès au marché du travailSecrétariat Permanent de l'AOMF2023-06-13T13:59:52+02:00

9 9 01 2023

Le comité social se range du côté du Médiateur pour des changements dans les expertises médicales de plus de 660 000 personnes handicapées

Le comité social se range du côté du Médiateur pour des changements dans les expertises médicales de plus de 660 000 personnes handicapées

Secrétariat Permanent de l'AOMF2023-01-09T14:18:31+01:00

– Ombudsman de la République de Bulgarie – Avec un vote unanime de 17 voix "pour", les députés de la Commission du travail, des affaires sociales et de la politique démographique de l'Assemblée nationale ont adopté aujourd'hui en première lecture la proposition législative de l'Ombudsman Diana Kovacheva visant

Le comité social se range du côté du Médiateur pour des changements dans les expertises médicales de plus de 660 000 personnes handicapéesSecrétariat Permanent de l'AOMF2023-01-09T14:18:31+01:00

30 30 09 2021

CIDPH : La Défenseure des droits veillera à la mise en œuvre des observations de l’ONU par la France

CIDPH : La Défenseure des droits veillera à la mise en œuvre des observations de l’ONU par la France

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-09-28T10:09:19+02:00

– Défenseur des droits (France) – Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies a publié le 14 septembre 2021 ses observations finales suite à l’examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) du 18

CIDPH : La Défenseure des droits veillera à la mise en œuvre des observations de l’ONU par la FranceSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-09-28T10:09:19+02:00