Archives des Droit au logement - AOMF - Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie

31 31 08 2026

La médiatrice insiste pour que le maire de Stara Zagora reporte la démolition des bâtiments dans le quartier de Lozenets

La médiatrice insiste pour que le maire de Stara Zagora reporte la démolition des bâtiments dans le quartier de Lozenets

Secrétariat Permanent de l'AOMF2026-08-31T15:28:47+02:00

– Ombudsman de la République de Bulgarie – 27 juillet 2026 La démolition forcée des bâtiments du quartier de Lozenets prévue pour aujourd’hui, le 27 juillet 2026, doit être reportée jusqu’à ce qu’une évaluation individuelle à jour de la situation de chaque foyer affecté soit réalisée et que des mesures spécifiques soient

La médiatrice insiste pour que le maire de Stara Zagora reporte la démolition des bâtiments dans le quartier de LozenetsSecrétariat Permanent de l'AOMF2026-08-31T15:28:47+02:00

23 23 05 2025

Discriminations dans l’accès au logement : le Défenseur des droits publie une nouvelle édition de son guide à destination des professionnels de l’immobilier

Discriminations dans l’accès au logement : le Défenseur des droits publie une nouvelle édition de son guide à destination des professionnels de l’immobilier

Secrétariat Permanent de l'AOMF2025-05-23T12:18:35+02:00

– Défenseur des droits de la République française – Huit ans après la première sortie du guide « Louer sans discriminer : un guide pour professionnaliser ses pratiques », l’institution publie une édition actualisée et une affiche à destination des professionnels de l’immobilier, pour les accompagner dans la

Discriminations dans l’accès au logement : le Défenseur des droits publie une nouvelle édition de son guide à destination des professionnels de l’immobilierSecrétariat Permanent de l'AOMF2025-05-23T12:18:35+02:00

19 19 12 2022

Éviction : mon propriétaire peut-il me forcer à quitter mon logement ?

Éviction : mon propriétaire peut-il me forcer à quitter mon logement ?

Secrétariat Permanent de l'AOMF2022-12-19T13:41:21+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec – En règle générale, tant qu’une personne locataire respecte ses obligations, elle a le droit de rester dans son logement. La reprise de logement et l’éviction, possibles à certaines conditions, sont des exceptions à cette règle. L’éviction ne respecte pas les conditions

Éviction : mon propriétaire peut-il me forcer à quitter mon logement ?Secrétariat Permanent de l'AOMF2022-12-19T13:41:21+01:00

5 5 12 2022

Avis au Parlement sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

Avis au Parlement sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

Secrétariat Permanent de l'AOMF2022-12-05T14:24:56+01:00

– Défenseur des droits - France – Sollicitée pour avis sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, la Défenseure des droits a fait par de ses remarques aux parlementaires. La Défenseure des droits considère que la réforme proposée ne parvient pas à garantir

Avis au Parlement sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illiciteSecrétariat Permanent de l'AOMF2022-12-05T14:24:56+01:00

4 4 10 2021

Le Síndic signale de graves lacunes dans les politiques de logement, en particulier dans les situations d’urgence

Le Síndic signale de graves lacunes dans les politiques de logement, en particulier dans les situations d’urgence

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-09-28T11:30:19+02:00

– Sindic - Défenseur des personnes (Catalogne, Espagne) – Le Síndic considère que la pandémie a aggravé la situation et que la fin des mesures de protection, telles que la suspension des expulsions et de l'éloignement des personnes en situation de vulnérabilité, pourrait avoir de graves conséquences. Ainsi,

Le Síndic signale de graves lacunes dans les politiques de logement, en particulier dans les situations d’urgenceSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-09-28T11:30:19+02:00

20 20 07 2021

Le Síndic demande à la Mairie de Barcelone de trouver une solution définitive à la fermeture des camps de la ville accueillant des enfants

Le Síndic demande à la Mairie de Barcelone de trouver une solution définitive à la fermeture des camps de la ville accueillant des enfants

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-07-15T16:07:49+02:00

– Síndic – Le Défenseur des personnes (Catalogne) – Selon les derniers chiffres, il y aurait encore 81 camps dans la ville de Barcelone, où vivent 409 personnes, dont 59 enfants. Le Síndic a émis une série de recommandations afin de s'assurer que les besoins fondamentaux des enfants

Le Síndic demande à la Mairie de Barcelone de trouver une solution définitive à la fermeture des camps de la ville accueillant des enfantsSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-07-15T16:07:49+02:00