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Éviction : mon propriétaire peut-il me forcer à quitter mon logement ?

2022-12-19T13:41:21+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec – En règle générale, tant qu’une personne locataire respecte ses obligations, elle a le droit de rester dans son logement. La reprise de logement et l’éviction, possibles à certaines conditions, sont des exceptions à cette règle. L’éviction ne respecte pas les conditions

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Avis au Parlement sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

2022-12-05T14:24:56+01:00

– Défenseur des droits - France – Sollicitée pour avis sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, la Défenseure des droits a fait par de ses remarques aux parlementaires. La Défenseure des droits considère que la réforme proposée ne parvient pas à garantir

Avis au Parlement sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite2022-12-05T14:24:56+01:00
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Le Síndic signale de graves lacunes dans les politiques de logement, en particulier dans les situations d’urgence

2021-09-28T11:30:19+02:00

– Sindic - Défenseur des personnes (Catalogne, Espagne) – Le Síndic considère que la pandémie a aggravé la situation et que la fin des mesures de protection, telles que la suspension des expulsions et de l'éloignement des personnes en situation de vulnérabilité, pourrait avoir de graves conséquences. Ainsi,

Le Síndic signale de graves lacunes dans les politiques de logement, en particulier dans les situations d’urgence2021-09-28T11:30:19+02:00
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Le Síndic demande à la Mairie de Barcelone de trouver une solution définitive à la fermeture des camps de la ville accueillant des enfants

2021-07-15T16:07:49+02:00

– Síndic – Le Défenseur des personnes (Catalogne) – Selon les derniers chiffres, il y aurait encore 81 camps dans la ville de Barcelone, où vivent 409 personnes, dont 59 enfants. Le Síndic a émis une série de recommandations afin de s'assurer que les besoins fondamentaux des enfants

Le Síndic demande à la Mairie de Barcelone de trouver une solution définitive à la fermeture des camps de la ville accueillant des enfants2021-07-15T16:07:49+02:00
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