15 15 02 2021

Le Síndic – Défenseur des personnes enquête sur les allégations de mauvais traitements infligés à un nageur à Lleida

2021-02-09T15:48:51+01:00

– Le Sindic - Défenseur des personnes (Espagne - Catalogne) – 29/01/2021 Le Síndic enquête sur les mesures prises pour détecter, prévenir et coordonner les mauvais traitements allégués. Le règlement établit l'obligation des autorités publiques de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les enfants contre toute forme

Le Síndic – Défenseur des personnes enquête sur les allégations de mauvais traitements infligés à un nageur à Lleida2021-02-09T15:48:51+01:00
10 10 02 2021

Le Síndic exige que le protocole d’utilisation des armes électriques fixe le nombre maximum de fois où elles peuvent être utilisées comme garantie de sécurité

2021-02-09T15:30:08+01:00

– Le Sindic - Défenseur des personnes (Espagne - Catalogne) – 29/01/2021 Présentation du rapport  Expansion, réglementation et utilisation des pistolets électriques au sein de la police catalane La police locale doit disposer du protocole de travail standard correspondant, sachant qu'elle doit établir les règles d'utilisation ainsi que

Le Síndic exige que le protocole d’utilisation des armes électriques fixe le nombre maximum de fois où elles peuvent être utilisées comme garantie de sécurité2021-02-09T15:30:08+01:00
Aller en haut