16 16 01 2026

Éclairages – Protection des jeunes majeurs : disparités territoriales et inégalités

2026-01-16T10:51:51+01:00

– Défenseur des droits de la République française – Cette publication constitue une synthèse de la recherche intitulée « Les territoires de la protection des jeunes majeurs : disparités et inégalités » soutenue par le Défenseur des droits et l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire,

Éclairages – Protection des jeunes majeurs : disparités territoriales et inégalités2026-01-16T10:51:51+01:00
15 15 12 2025

Emploi : une hausse des discriminations préoccupante sur la dernière décennie

2025-12-15T09:58:34+01:00

– Défenseur des droits de France – La Défenseure des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) dévoilent la 18e édition de leur baromètre des discriminations dans l’emploi. Fondée sur les données 2016-2024 de l’institution (Enquête Accès aux droits), cette nouvelle édition dresse un état des lieux actualisé

Emploi : une hausse des discriminations préoccupante sur la dernière décennie2025-12-15T09:58:34+01:00
20 20 11 2025

Le droit des enfants à une justice adaptée : Éduquer, protéger, reconstruire

2025-11-20T14:35:45+01:00

– Défenseur des droits de France – La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, le Défenseur des enfants, Eric Delemar, publient ce jour leur rapport annuel sur les droits de l’enfant, consacré cette année au droit des enfants à une justice adaptée. Alors que la question

Le droit des enfants à une justice adaptée : Éduquer, protéger, reconstruire2025-11-20T14:35:45+01:00
13 13 10 2025

Enquête sur l’accès aux droits sur les relations des usagers avec les services publics : que retenir ?

2025-10-13T17:35:19+02:00

– Défenseur des droits de France – L'enquête sur l'accès aux droits est une série d'études menées par le Défenseur des droits pour identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d'intervention. Après une première édition en 2016, le Défenseur des droits renouvelle l'enquête en 2024

Enquête sur l’accès aux droits sur les relations des usagers avec les services publics : que retenir ?2025-10-13T17:35:19+02:00
1 1 09 2025

Rentrée 2025 : la Défenseure des droits réitère ses recommandations pour la réussite de tous les élèves

2025-09-01T21:39:43+02:00

– Défenseur des droits de la République française – À l'approche de la rentrée scolaire 2025, la Défenseure des droits dresse un bilan préoccupant des obstacles qui entravent encore la réussite éducative des jeunes. Malgré les promesses d'égalité, de nombreux dysfonctionnements persistent dans le système éducatif français, depuis

Rentrée 2025 : la Défenseure des droits réitère ses recommandations pour la réussite de tous les élèves2025-09-01T21:39:43+02:00
4 4 08 2025

Accès et fonctionnement des services de l’état civil et de la nationalité française à Mayotte : la Défenseure des droits relève des atteintes aux droits majeures

2025-08-04T14:29:45+02:00

– Défenseur des droits de la République Française – Lors de deux déplacements à Mayotte en 2023 et en 2024, ainsi qu’à l’occasion de l’examen des réclamations que l’institution reçoit et des constats faits par ses délégués sur place, la Défenseure des droits et ses services ont relevé

Accès et fonctionnement des services de l’état civil et de la nationalité française à Mayotte : la Défenseure des droits relève des atteintes aux droits majeures2025-08-04T14:29:45+02:00
8 8 07 2025

Contrôles d’identité discriminatoires : la France condamnée par la CEDH

2025-07-08T15:06:47+02:00

– Défenseur des droits de la République française – Le 26 juin 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pour la première fois condamné la France pour des contrôles d’identité jugés discriminatoires, subis par un jeune homme de 21 ans. L’arrêt de la CEDH marque

Contrôles d’identité discriminatoires : la France condamnée par la CEDH2025-07-08T15:06:47+02:00
23 23 05 2025

Discriminations dans l’accès au logement : le Défenseur des droits publie une nouvelle édition de son guide à destination des professionnels de l’immobilier

2025-05-23T12:18:35+02:00

– Défenseur des droits de la République française – Huit ans après la première sortie du guide « Louer sans discriminer : un guide pour professionnaliser ses pratiques », l’institution publie une édition actualisée et une affiche à destination des professionnels de l’immobilier, pour les accompagner dans la

Discriminations dans l’accès au logement : le Défenseur des droits publie une nouvelle édition de son guide à destination des professionnels de l’immobilier2025-05-23T12:18:35+02:00
16 16 05 2025

Retour sur le collège déontologie de la sécurité du 20 mars 2025

2025-05-16T16:52:11+02:00

– Défenseur des droits de la République française – Le collège « déontologie de la sécurité » s’est réuni le jeudi 20 mars 2025. Plusieurs projets de décisions lui ont été soumis pour recueillir son avis. Deux décisions concluent à des manquements aux règles déontologiques par des agents

Retour sur le collège déontologie de la sécurité du 20 mars 20252025-05-16T16:52:11+02:00
16 16 04 2025

Amendes, évictions, contrôles : une étude sur la gestion des « indésirables » par la police

2025-04-16T15:22:34+02:00

– Défenseur des droits de la République Française – Mercredi 9 avril 2025, le Défenseur des droits publie une étude sur les pratiques de la police nationale en région parisienne qui met en évidence une politique publique d’éviction de l’espace public de personnes considérées comme indésirables. Intitulée "Amendes,

Amendes, évictions, contrôles : une étude sur la gestion des « indésirables » par la police2025-04-16T15:22:34+02:00
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