– Défenseur des droits de la République française – Le 26 juin 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pour la première fois condamné la France pour des contrôles d’identité jugés discriminatoires, subis par un jeune homme de 21 ans. L’arrêt de la CEDH marque
– Défenseur des droits de la République française – Huit ans après la première sortie du guide « Louer sans discriminer : un guide pour professionnaliser ses pratiques », l’institution publie une édition actualisée et une affiche à destination des professionnels de l’immobilier, pour les accompagner dans la
– Défenseur des droits de la République française – Le collège « déontologie de la sécurité » s’est réuni le jeudi 20 mars 2025. Plusieurs projets de décisions lui ont été soumis pour recueillir son avis. Deux décisions concluent à des manquements aux règles déontologiques par des agents
– Défenseur des droits de la République Française – Mercredi 9 avril 2025, le Défenseur des droits publie une étude sur les pratiques de la police nationale en région parisienne qui met en évidence une politique publique d’éviction de l’espace public de personnes considérées comme indésirables. Intitulée "Amendes,
– Défenseur des droits de la République française – Le 21 mars, à l’occasion de la journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, la Défenseure des droits participait à une rencontre avec les organisations syndicales réunies à la Bourse du travail de Paris. L’après-midi, Claire Hédon intervenait
– Défenseur des droits de la République Française – Le 26 février 2025, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a rendu publique la 3e édition de son rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la
– Défenseur des droits de la République française – Le Défenseur des droits publie une étude inédite sur l’accueil du public au sein des commissariats de police et des brigades de gendarmerie. Menée entre octobre 2022 et octobre 2024 par une équipe de sociologues et politistes spécialisés dans
– Défenseur des droits de France – Le 11 février 2005 était adoptée la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Considérée à l’époque comme une refondation de la politique du handicap, cette loi se donnait pour objectifs de
– Défenseur des droits de la République française – La Défenseure des droits publie ce jeudi 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination, ce qui inclut le harcèlement sexuel, dans l’emploi privé et public. Cette décision-cadre recommande aux employeurs
– Défenseur des droits de la République française– Le 8 novembre 2024 se tenait le 8ème séminaire d’IPCAN (Independant Police Complaints' Authority Network), le réseau international de coopération des organismes nationaux indépendants en charge du contrôle externe des forces de sécurité. La Défenseure des droits, Claire Hédon, et
