31 31 08 2026

Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridique

2026-08-31T15:37:31+02:00

–  Défenseur des droits de la République française – Le Défenseur des droits a été saisi par de nombreuses personnes détenues contestant les fouilles intégrales qu’elles ont subies. Après avoir instruit les réclamations d'une trentaine de personnes dans une vingtaine d'établissements pénitentiaires, la Défenseure des droits analyse la

Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridique2026-08-31T15:37:31+02:00
31 31 07 2026

Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations

2026-08-25T15:27:16+02:00

– Défenseur des droits de la République française – La ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a dévoilé au mois de juillet les mesures du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations2026-08-25T15:27:16+02:00
27 27 07 2026

Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits

2026-08-25T15:29:21+02:00

– Défenseur des droits de la République française – Les dernières études chiffrées montrent que le nombre de victimes de traite des êtres humains est en augmentation. Face à ce constat, le Défenseur des droits publie le 16 juillet 2026 un rapport pour mieux protéger les mineurs victimes

Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits2026-08-25T15:29:21+02:00
20 20 07 2026

Dégradation des délais d’instruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations

2026-08-25T15:31:55+02:00

– Défenseur des droits de la République française – La Défenseure des droits rend public un rapport consacré à l’allongement préoccupant des délais de traitement des demandes de titres de séjour au sein des préfectures. Fondé sur une enquête nationale menée par l’institution auprès de ces dernières, ce

Dégradation des délais d’instruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations2026-08-25T15:31:55+02:00
13 13 07 2026

Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?

2026-08-25T15:35:53+02:00

– Défenseur des droits de la République française – Le 7 juillet 2026, le Défenseur des droits publie une étude consacrée aux trajectoires des jeunes ayant connu, mineurs, une ou plusieurs incarcérations. Cette recherche analyse la sortie de détention comme une période décisive du passage à l'âge adulte.

Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?2026-08-25T15:35:53+02:00
10 10 07 2026

Délivrance de licence de football amateur pour les mineurs non accompagnés : la Défenseure des droits publie une décision

2026-08-25T15:36:42+02:00

– Défenseur des droits de la République française – Depuis l’été 2025, de nombreux mineurs étrangers non accompagnés (MNA), placés sous la protection de l'aide sociale à l'enfance et souhaitant pratiquer le football comme sport de loisir dans des clubs amateurs, se voient refuser la délivrance d'une première

Délivrance de licence de football amateur pour les mineurs non accompagnés : la Défenseure des droits publie une décision2026-08-25T15:36:42+02:00
9 9 06 2026

Violences sexuelles incestueuses : audition de la Défenseure des droits par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale

2026-06-09T11:45:50+02:00

– Défenseur des droits de la République Française – Mardi 19 mai 2026, la Défenseure des droits était entendue par la Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. La commission d’enquête s’est

Violences sexuelles incestueuses : audition de la Défenseure des droits par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale2026-06-09T11:45:50+02:00
2 2 06 2026

La protection des lanceurs d’alerte en 2024-2025 : un dispositif à l’épreuve de la réalité

2026-06-02T14:01:56+02:00

– Défenseur des droits de la République Française – La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjointe en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte, Cécile Barrois de Sarigny, présentent ce jour leur deuxième rapport bisannuel 2024/2025 sur la protection des lanceurs d’alerte en France. Alors que la

La protection des lanceurs d’alerte en 2024-2025 : un dispositif à l’épreuve de la réalité2026-06-02T14:01:56+02:00
5 5 05 2026

Conférence de la Défenseure des droits à l’École normale supérieure : le travail du Défenseur des droits comme protecteur de l’accès aux soins

2026-05-05T14:12:24+02:00

– Défenseur des droits de la République Française – Le 12 février dernier, la Défenseure des droits donnait une conférence aux étudiants de l’École normale supérieure. Dans le cadre du cours « Santé et démocratie », elle est revenue sur la mission du Défenseur des droits dans la

Conférence de la Défenseure des droits à l’École normale supérieure : le travail du Défenseur des droits comme protecteur de l’accès aux soins2026-05-05T14:12:24+02:00
14 14 04 2026

La Défenseure des droits publie son rapport annuel pour l’année 2025

2026-04-14T10:56:31+02:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République Française – Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits et libertés des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l'enfant,

La Défenseure des droits publie son rapport annuel pour l’année 20252026-04-14T10:56:31+02:00
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