8 8 09 2020

Enquête sur la gestion de la crise de la covid-19 dans les CHSLD : appel à témoignages

2020-09-08T14:13:06+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Le Protecteur du citoyen enquête actuellement sur la gestion de la crise de la covid-19 dans les CHSLD du Québec. Nous invitons les personnes directement touchées par la situation dans les CHSLD, entre mars et juin 2020, à témoigner. Sélectionnez

Enquête sur la gestion de la crise de la covid-19 dans les CHSLD : appel à témoignages2020-09-08T14:13:06+02:00
1 1 09 2020

Mémoire du Protecteur du citoyen présenté à la Commission des institutions au sujet du projet de loi n° 45

2020-09-03T10:35:30+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Le 26 août 2020, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, a présenté un mémoire à la Commission des institutions. Il porte sur le projet de loi no 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner

Mémoire du Protecteur du citoyen présenté à la Commission des institutions au sujet du projet de loi n° 452020-09-03T10:35:30+02:00
27 27 08 2020

Rentrée scolaire et COVID-19 : comment se passera le retour à l’école?

2020-08-27T15:45:18+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Préscolaire, primaire et secondaire : tous les élèves reprendront la classe cet automne, en contexte de pandémie. Dix choses à retenir pour la rentrée 2020 1. En septembre, les jeunes de 6 à 16 ans devront retourner à l’école. Les

Rentrée scolaire et COVID-19 : comment se passera le retour à l’école?2020-08-27T15:45:18+02:00
12 12 08 2020

Procuration : une personne autonome est en droit d’obtenir les informations la concernant

2020-08-19T11:03:00+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – La plainte Une personne âgée demande ses relevés fiscaux à Retraite Québec, mais l’organisme refuse de les lui donner. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen. Le contexte Depuis plusieurs années, une citoyenne âgée reçoit une rente de retraite du

Procuration : une personne autonome est en droit d’obtenir les informations la concernant2020-08-19T11:03:00+02:00
7 7 08 2020

Énoncé de la Commissaire sur l’annonce de la Commission d’enquête indépendante sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée

2020-08-07T17:46:46+02:00

– Ombudsman de l'Ontario (Canada) – Je félicite le juge en chef adjoint Frank N. Marrocco, l’ancienne cadre supérieure de la fonction publique de l’Ontario, Angela Coke et le Dr Jack Kitts pour leur nomination en tant que commissaires qui mèneront les travaux de la commission d'enquête indépendante sur la

Énoncé de la Commissaire sur l’annonce de la Commission d’enquête indépendante sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée2020-08-07T17:46:46+02:00
7 7 08 2020

Enquête de l’OdM sur les réaménagements urbains : Où en est-on?

2020-08-07T17:45:58+02:00

– Ombudsman de Montréal (Canada) – Le 5 juin 2020, notre bureau lançait une enquête à l’égard des Voies actives sécuritaires (VAS) et des réaménagements urbains récemment implantés par la Ville. Cette enquête faisait suite à un Avis de préoccupation préalablement soumis aux décideurs pour leur rappeler les principes importants à

Enquête de l’OdM sur les réaménagements urbains : Où en est-on?2020-08-07T17:45:58+02:00
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