Archives des Arménie - AOMF - Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie

2 2 03 2026

La Défenseure des droits de l’homme, en tant que Mécanisme national de prévention, poursuit ses efforts actifs pour prévenir la torture et les mauvais traitements

La Défenseure des droits de l’homme, en tant que Mécanisme national de prévention, poursuit ses efforts actifs pour prévenir la torture et les mauvais traitements

Secrétariat Permanent de l'AOMF2026-03-02T15:11:37+01:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – En 2025, la Défenseure des droits de l'homme de la République d'Arménie, en sa qualité de Mécanisme national de prévention (MNP), a poursuivi ses efforts constants et actifs pour prévenir la torture et les mauvais traitements. Dans

La Défenseure des droits de l’homme, en tant que Mécanisme national de prévention, poursuit ses efforts actifs pour prévenir la torture et les mauvais traitementsSecrétariat Permanent de l'AOMF2026-03-02T15:11:37+01:00

19 19 01 2026

La Défenseure des droits de l’Homme de la République d’Arménie, Mme Anahit Manasyan, a visité le bataillon féminin de l’unité militaire N du ministère de la Défense

La Défenseure des droits de l’Homme de la République d’Arménie, Mme Anahit Manasyan, a visité le bataillon féminin de l’unité militaire N du ministère de la Défense

Secrétariat Permanent de l'AOMF2026-01-19T14:19:49+01:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – La Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit (Commission de Venise) a décidé, lors de sa session des 19 et 20 mars 2021, d'examiner un projet de loi sur les garanties de financement pour le travail

La Défenseure des droits de l’Homme de la République d’Arménie, Mme Anahit Manasyan, a visité le bataillon féminin de l’unité militaire N du ministère de la DéfenseSecrétariat Permanent de l'AOMF2026-01-19T14:19:49+01:00

1 1 10 2024

Les représentants de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ont été accueillis au bureau du Défenseur des droits de l’homme

Les représentants de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ont été accueillis au bureau du Défenseur des droits de l’homme

Secrétariat Permanent de l'AOMF2024-10-01T09:47:23+02:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Le 19 septembre, les représentants de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. Philipp Meissner, conseiller interrégional de la section prévention du crime et justice pénale de l'ONUDC, et l'experte Mme Vera

Les représentants de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ont été accueillis au bureau du Défenseur des droits de l’hommeSecrétariat Permanent de l'AOMF2024-10-01T09:47:23+02:00

9 9 01 2023

Une session élargie du Conseil consultatif pour la prévention de la torture auprès du Défenseur des droits a eu lieu

Une session élargie du Conseil consultatif pour la prévention de la torture auprès du Défenseur des droits a eu lieu

Secrétariat Permanent de l'AOMF2023-01-09T12:36:06+01:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Le 19 décembre 2022, une session élargie du Conseil consultatif pour la prévention de la torture, auprès du Défenseur des droits, s'est tenue. Des représentants des organes étatiques responsables ont également participé à la session. La Défenseure

Une session élargie du Conseil consultatif pour la prévention de la torture auprès du Défenseur des droits a eu lieuSecrétariat Permanent de l'AOMF2023-01-09T12:36:06+01:00

5 5 09 2022

La position de la Défenseure des droits de l’homme s’agissant de la demande du Procureur général d’Arménie au Conseil des réformes constitutionnelles de créer une base constitutionnelle et juridique pour la peine de mort dans les cas de haute trahison

La position de la Défenseure des droits de l’homme s’agissant de la demande du Procureur général d’Arménie au Conseil des réformes constitutionnelles de créer une base constitutionnelle et juridique pour la peine de mort dans les cas de haute trahison

Secrétariat Permanent de l'AOMF2022-09-05T10:55:26+02:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – En réponse à diverses demandes, la Défenseure des droits de l'Homme considère également que l'existence de crimes visant la sécurité de l'État pendant et après la guerre de 44 jours, leur nombre et les modes de manifestation

La position de la Défenseure des droits de l’homme s’agissant de la demande du Procureur général d’Arménie au Conseil des réformes constitutionnelles de créer une base constitutionnelle et juridique pour la peine de mort dans les cas de haute trahisonSecrétariat Permanent de l'AOMF2022-09-05T10:55:26+02:00

28 28 03 2022

La Défenseure Mme Grigoryan a accueilli M. Patrik Svensson l’Ambassadeur du Royaume de Suède en Arménie

La Défenseure Mme Grigoryan a accueilli M. Patrik Svensson l’Ambassadeur du Royaume de Suède en Arménie

Secrétariat Permanent de l'AOMF2022-03-29T11:29:54+02:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – La Défenseure Mme Grigoryan a accueilli M. Patrik Svensson l'Ambassadeur du Royaume de Suède en Arménie Le 23 mars, la Défenseure des droits de l'homme, Mme Kristinne Grigoryan, a reçu l'Ambassadeur du Royaume de Suède en Arménie,

La Défenseure Mme Grigoryan a accueilli M. Patrik Svensson l’Ambassadeur du Royaume de Suède en ArménieSecrétariat Permanent de l'AOMF2022-03-29T11:29:54+02:00

1 1 10 2021

Le versement incomplet du salaire lors de la résiliation du contrat de travail est l’une des violations des droits les plus courantes selon les plaintes reçues par le Défenseur des droits de l’homme d’Arménie

Le versement incomplet du salaire lors de la résiliation du contrat de travail est l’une des violations des droits les plus courantes selon les plaintes reçues par le Défenseur des droits de l’homme d’Arménie

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-09-28T11:12:04+02:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Le problème le plus fréquent soulevé par les plaintes adressées au Défenseur en 2020 est l'absence de paiement final complet ou le paiement incomplet lors de la résiliation du contrat de travail. Le Défenseur aborde régulièrement cette

Le versement incomplet du salaire lors de la résiliation du contrat de travail est l’une des violations des droits les plus courantes selon les plaintes reçues par le Défenseur des droits de l’homme d’ArménieSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-09-28T11:12:04+02:00

23 23 08 2021

Le Défenseur des droits de l’homme d’Arménie signale que les restrictions posées par le système électronique de gestion du contrôle aux frontières pose de graves problèmes à la population

Le Défenseur des droits de l’homme d’Arménie signale que les restrictions posées par le système électronique de gestion du contrôle aux frontières pose de graves problèmes à la population

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-08-24T10:41:11+02:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – La pratique consistant à restreindre illégalement le droit d'une personne à la libre circulation et à la maintenir dans un état d'incertitude constant reste problématique. Il s'agit en particulier des questions liées au système électronique d'information sur

Le Défenseur des droits de l’homme d’Arménie signale que les restrictions posées par le système électronique de gestion du contrôle aux frontières pose de graves problèmes à la populationSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-08-24T10:41:11+02:00

3 3 08 2021

Les procédures des institutions psychiatriques et les décisions des tribunaux concernant le traitement contre la libre volonté du patient sont superficielles et insuffisamment justifiées selon le Défenseur des droits de l’homme d’Arménie

Les procédures des institutions psychiatriques et les décisions des tribunaux concernant le traitement contre la libre volonté du patient sont superficielles et insuffisamment justifiées selon le Défenseur des droits de l’homme d’Arménie

Secrétariat Permanent de l'AOMF2021-08-03T11:36:58+02:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – La pratique des institutions psychiatriques et des tribunaux du traitement contre la libre volonté d'une personne reste un sujet de grave préoccupation en Arménie. Les études du Bureau du Défenseur des droits de l'homme d'Arménie soulèvent de

Les procédures des institutions psychiatriques et les décisions des tribunaux concernant le traitement contre la libre volonté du patient sont superficielles et insuffisamment justifiées selon le Défenseur des droits de l’homme d’ArménieSecrétariat Permanent de l'AOMF2021-08-03T11:36:58+02:00

5 5 10 2020

Les droits des patients, le renforcement du rôle du personnel de santé… Le Défenseur des droits de l’Homme de l’Arménie et le Conseil de l’Europe mettront en œuvre pour la première fois un projet dans le domaine de la biomédecine

Les droits des patients, le renforcement du rôle du personnel de santé… Le Défenseur des droits de l’Homme de l’Arménie et le Conseil de l’Europe mettront en œuvre pour la première fois un projet dans le domaine de la biomédecine

Secrétariat Permanent de l'AOMF2020-09-29T14:51:18+02:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – À l'initiative du Bureau du Défenseur des droits de l'Homme d'Arménie, et avec la coopération du Conseil de l'Europe, un projet de protection des droits de l'Homme dans le domaine de la biomédecine se déroulera pour la première

Les droits des patients, le renforcement du rôle du personnel de santé… Le Défenseur des droits de l’Homme de l’Arménie et le Conseil de l’Europe mettront en œuvre pour la première fois un projet dans le domaine de la biomédecineSecrétariat Permanent de l'AOMF2020-09-29T14:51:18+02:00