Respect du règlement annoncé

Pays : BELGIQUE
Institution : Médiateur Fédéral
Domaine d’intervention : Loisirs (Sports, Culture)

Explication du problème

Début 2015, le Médiateur fédéral a reçu des plaintes de plusieurs personnes ayant participé à une procédure de sélection auprès de Selor, le bureau de sélection du personnel de l’administration fédérale. Cette procédure de sélection était composée de trois épreuves. Le règlement de sélection fixait le nombre maximal de participants autorisés à présenter la troisième épreuve.

Après communication des résultats de la deuxième épreuve, Selor a décidé d’augmenter le nombre de candidats admis à la troisième épreuve. Or, à ce moment-là l’identité des candidats qui seraient repêchés était connue. L’impartialité n’était donc plus garantie. En outre, la confiance légitime des candidats repris dans le quota initialement fixé était ébranlée.

Intervention

Le Médiateur fédéral a donc recommandé à Selor de ne jamais modifier un règlement de sélection pendant la procédure de sélection si cette possibilité n’est pas prévue dans le règlement et surtout, de ne le modifier en aucun cas lorsque l’identité des candidats qui bénéficieront de cette modification est connue.

Résultats et suivi

Selor suit cette recommandation. Le bureau de sélection du personnel de l’administration fédéral s’engage à respecter strictement chaque règlement et à préserver l’impartialité de ses sélections.