Conférence de Monaco 2021 sur le thème « Protéger les droits des générations futures : quel rôle pour les Ombudsmans ? »

La rencontre des membres de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) qui s’est déroulée au cœur de la Principauté de Monaco puis qui a été relayé par visioconférence les 12 et 13 juillet 2021, a réuni 73 participants (en présentiel et distanciel) d’Afrique, d’Europe et d’Amérique. Sous le thème « Protéger les droits des générations futures : quel rôle pour les Ombudsmans ? », la conférence a été l’occasion pour les ombudsmans et médiateurs d’échanger sur des enjeux tels que la représentation des générations futures dans nos démocraties et l’équité transgénérationnelles, les possibilités d’action pour le médiateur dans la défense des droits fondamentaux étendus aux générations futures, ainsi que sur des exemples concrets d’enjeux de protection des droits fondamentaux en période de pandémie.

Cet événement s’est conclu par l’adoption de la Déclaration de Monaco, appelant les Etats à réfléchir à la mise en place d’un cadre juridique pertinent permettant une meilleure prise en compte de la protection des droits des générations futures d’une part, et à envisager d’octroyer une compétence spécifique aux médiateurs et ombudsmans généralistes pour veiller à la prise en compte et à la défense des intérêts des générations futures, ou alternativement d’instituer des médiateurs ou ombudsmans spécialisés avec cette compétence.

Deuxième conférence commune entre l’AOMF et l’APF à Rabat les 23 et 24 octobre 2019 : « Les droits de l’enfant »

Les membres de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) ont tenu leur deuxième conférence commune les 23 et 24 octobre 2019 à Rabat (Maroc), en soutien de l’OIF et de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe. Cette conférence portait sur les droits de l’enfant.

Le Médiateur du Royaume du Maroc et Président de l’AOMF, Monsieur Mohammed BENALILOU, a rappelé que la protection et promotion des droits de l’enfant est la responsabilité de tous les acteurs de l’Etat et de la société, y compris les parlementaires, ombudsmans et médiateurs.

Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, Monsieur Jacques KRABAL, a présenté la proposition de Loi-cadre relative à l’enregistrement obligatoire, gratuit et public des naissances ainsi que la reconnaissance juridique des enfants sans identité, en lien avec l’engagement de l’APF dans son cadre stratégique 2019-2022 de faire de l’espace francophone le premier espace à « zéro enfants sans identité ».

Les participants à la conférence ont également abordé sept thématiques sur les droits de l’enfant lors d’ateliers :

• Le rôle des institutions nationales dans la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant ;
• Le droit de l’enfant d’être entendu ;
• L’enfant comme usager des services publics ;
• Les actions à mener pour les trente prochaines années ;
• Les interactions entre institutions nationales et le Comité des droits de l’enfant de l’ONU ;
• L’élimination des violences à l’encontre des enfants ;
• La promotion de l’égalité filles-garçons.

Enfin, les membres de l’AOMF ont adopté la Déclaration de Rabat, dans laquelle ils s’engagent à :

• Renforcer leurs actions de défense et de promotion des droits et intérêts de l’enfant, optimiser l’accessibilité et l’effectivité des mécanismes de traitement des cas concernant les enfants ;
• Soutenir le développement d’une culture de résultat de leurs actions visant à obtenir des réalisations concrètes pour faire avancer les droits de l’enfant dans leurs pays respectifs ;
• Impliquer activement les enfants dans leurs travaux ;
• Développer une plus grande cohérence entre leurs institutions en partenariat avec les organisations de la société civile, les institutions publiques, les organisations internationales ainsi qu’avec le secteur privé.

Le rapport sur la protection des droits de l’enfant adopté par la Commission de Venise lors de sa 98ème session plénière (Venise, 21-22 mars 2014)

Lors de sa 95e session plénière (8-9 mars 2013), la Commission de Venise a décidé de contribuer à la Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (2012-2015) en lançant une étude consacrée aux droits de l’enfant dans les constitutions. Cette étude répond également à une question de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire, datée du 25 mars 2013 : « Comment intégrer les droits de l’enfant dans les constitutions nationales de manière à en promouvoir la mise en œuvre effective ? ».

Le rapport de la Commission de Venise sur la protection des droits de l’enfant recommande à ses membres de mettre en place des garanties constitutionnelles afin de reconnaître les droits de l’enfant au sein de leur Etat , mais aussi de veiller à leur respect et à leur protection, conformément aux points 145, 146, 147 et 148.

145. La Commission de Venise recommande aux Etats membres du Conseil de l’Europe d’offrir, conformément à leur système constitutionnel, des garanties constitutionnelles de reconnaissance et de protection des droits de l’enfant, selon les lignes suivantes

• indépendamment du statut et des droits octroyés à la famille, les enfants sont considérés comme détenteurs de droits, et non uniquement comme des êtres ayant besoin de protection ;

• dans toutes les actions concernant les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant est une considération primordiale (conformément à l’article 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant) ;

• les enfants ont le droit d’être entendus sur toutes les décisions qui les concernent (conformément à l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant).

146. La Commission de Venise recommande en outre aux Etats membres :

• de prévoir de fortes garanties de mise en œuvre des droits de l’enfant, y compris en mettant en place une institution indépendante chargée de promouvoir et de protéger les droits de l’enfant (établie de préférence conformément aux Principes de Paris205) ;

• de veiller à ce qu’existent des mécanismes efficaces – judiciaires ou non – pour répondre aux éventuelles violations des droits de l’enfant, associés à des garanties de procédure adéquates .

147. En outre, les Etats membres et leurs institutions ont l’obligation positive de veiller à ce que les droits de l’enfant soient effectivement mis en œuvre.

148. La Commission de Venise rappelle que l’obligation positive d’assurer une réelle protection des droits de l’homme, en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, revêt une importance particulière pour les enfants.