L’AOMF – Rencontres 1997-2001

IIe Congrès, Andorre, 2001

Le IIe congrès de l’AOMF a eu lieu à Andorre-la-Vieille, du 14 au 18 octobre 2001, sur le thème  de la « Protection des droits de l’Homme et proximité avec les citoyens : les prérogatives de l’ombudsman et du médiateur ». Il a été organisé par le Médiateur de la Principauté d’Andorre en étroite collaboration avec le bureau du Secrétariat général à Paris. Financé notamment par l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, le ministère français Délégué à la coopération et à la Francophonie, le Gouvernement du Québec, la Fondation Robert Schuman et le Gouvernement d’Andorre, ce deuxième congrès a réuni 70 personnes.

Les participants au congrès ont réaffirmé leur attachement aux valeurs de la démocratie et leur volonté de mettre en œuvre une plus grande proximité avec les citoyens, notamment les plus défavorisés. Cette réunion a également été l’occasion de renforcer les liens de l’AOMF avec d’autres organismes et réseaux agissant dans le cadre de la Francophonie. L’Agence intergouvernementale de la Francophonie et l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) ont été associées au Congrès. Cette réunion a également donné lieu à des rencontres avec les autorités andorranes.

Parallèlement au congrès, un séminaire de formation a été organisé pour les collaborateurs des ombudsmans et des médiateurs sur le thème des « prérogatives, outils et techniques d’information à la disposition de l’ombudsman et du médiateur ».

Assemblée générale, Andorre, 2001

L’Assemblée générale de l’AOMF, qui a eu lieu à Andorre-la-Vieille, Andorre, le 15 octobre 2001, a élu son nouveau Conseil d’administration. Bernard Stasi, Médiateur de la République française a été élu Président de l’association.  Il succède à Daniel Jacoby, ancien Protecteur du citoyen du Québec qui a été nommé Président honoraire et conseiller auprès du Président de l’AOMF. Un comité de révision des statuts composé de cinq membres a été créé, ainsi qu’un deuxième poste de Vice-président.

Conseil d’administration 2001-2003 :

• Président, Bernard Stasi, Médiateur de la République française
• Vice-présidente,  Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles du Canada
• Vice-président, Jean-Baptiste Kafando, Médiateur du Faso
• Trésorier, Seydou Madani Sy, Médiateur de la République du Sénégal
• Secrétaire général, Maria Grazia Vacchina, Médiateur de la Vallée d’Aoste
• Représentant région Afrique, Hasan Farah Miguil, Médiateur de la République de Djibouti
• Représentant Amérique-Antilles, Pauline Champoux-Lesage, Protectrice du Citoyen de Québec
• Représentant Océan indien, Soleman Hatteea, Ombudsman de Maurice
• Représentant Asie-Pacifique, Hannington G. Alatoa, Médiateur de la République de Vanuatu
• Représentant Europe, Pierre-Yves Monette, Médiateur fédéral de Belgique

L’Assemblée a accepté six nouvelles adhésions : le Médiateur de la République du Congo, le Sindic de Greuges de Catalogne, l’Avocat Parlementaire de Moldavie, le Défenseur public des droits de la République tchèque, le Bureau cantonal de Médiation administrative du Canton de Vaud et la Médiatrice de la ville de Paris.

Assemblée générale, Durban, 2000

L’Assemblée générale a eu lieu à Durban, Afrique du Sud, le 2 novembre 2000. L’Association comptait alors 36 institutions membres. Le Secrétaire général a fait état de ses missions d’évaluation et de renforcement auprès des institutions du Gabon, Haïti, Mali et Vanuatu, ainsi que de sa mission au Bénin pour la création d’un Médiateur.

Afin de prendre en considération les évolutions de l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie dans l’organisation de la Délégation des Droits de l’Homme et de la Démocratie, la modification de l’article 10.1.6 proposé par le Conseil d’Administration a été acceptée à l’unanimité par l’Assemblée générale :

Nouvel article 10.1.6

« L’Agence Intergouvernementale de la Francophonie participe en permanence, en qualité d’observateur, aux réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale ».

La proposition du Secrétariat Général de collaborer avec les Nations Unies a été acceptée.

L’Organisation internationale de la Francophonie a mis également en avant le « Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone » organisé avec le concours de l’AOMF, les 1 – 4 novembre 2000 à Bamako (Mali). La représentation de l’AOMF au symposium a été confiée au Médiateur fédéral de Belgique, Pierre-Yves Monette.

Ier Congrès, Ouagadougou, 1999

Le premier Congrès de l’AOMF a eu lieu du 22 au 25 novembre 1999, à Ouagadougou, Burkina Faso. Il a été subventionné par l’Agence de la Francophonie, la Fondation Robert Schuman, les gouvernements du Québec, du Canada, de France, du Burkina Faso, de Belgique et de Taïwan. Vingt médiateurs étaient présents, ainsi que 36 de leurs collaborateurs.

Assemblée générale, Ouagadougou, 1999

L’Assemblée générale, qui a eu lieu à Ouagadougou, Burkina Faso, les 24 et 26 novembre 1999, a ratifié la modification des Statuts adoptée par le Conseil d’administration :

Ajout d’un article : Art. 11.4.1 : « Après élection du Secrétaire général et du Trésorier parmi les membres du Conseil d’administration, il est procédé à l’élection de deux membres supplémentaires au Conseil d’administration, pour représenter les régions d’origine du Secrétaire général et du Trésorier ».

Ajout d’un 2e alinéa à l’article 10.1.3 : « Deux membres additionnels élus dans les conditions prévues à l’article 11.4.1 ».

L’Assemblée générale ajoute un alinéa à l’article 10.3.2 : « Si l’Assemblée générale ordinaire, pour des raisons liées à l’organisation du Congrès, se tient plus de deux ans après une élection du Conseil d’administration et du Bureau, les mandats des membres de ces instances sont prolongés jusqu’à la tenue d’une Assemblée générale ».

L’Assemblée générale désigne le Médiateur de la Vallée autonome de l’Aoste pour représenter la zone Europe au sein du Conseil d’administration et le Médiateur de Djibouti pour la région Afrique.

Mandat a été donné à un Comité de l’Assemblée générale de faire le recensement des institutions susceptibles de devenir membre votant ou membre associé, permettant ensuite de recruter de nouveaux membres.

L’Assemblée générale ratifie les nouvelles nominations : les Médiateurs/Ombudsmans de Roumanie, Djibouti, Principauté d’Andorre, et le Médiateur européen sont tous devenus membres votants.

Par consensus, l’Assemblée générale décide d’organiser le prochain Congrès de l’AOMF à Andorre.

La traduction des Statuts en anglais a été prise en charge par le Commissaire aux Langues Officielles du Canada, et le Médiateur de la Principauté d’Andorre accepte d’assurer la traduction des Statuts en espagnol.

Membres de l’AOMF :

• Daniel Jacoby, le Protecteur du citoyen du Québec, Canada
• Tiémoko Marc Garango, Médiateur du Faso, Burkina Faso
• Bernard Stasi, Médiateur de la République française
• Seydou Madani Sy, Médiateur de la République du Sénégal
• Ricard Fiter Vilajoana, Médiateur de la Principauté d’Andorre
• Maria Grazia Vacchina, Médiateur de la Vallée d’Aoste, Italie
• Sid’Ahmed Ould Bneijara, Médiateur de la République, Mauritanie
• Soleman M. Hatteea, Ombudsman de Maurice
• Hassan Farah Miguil, Médiateur de la République de Djibouti
• Hannington G. Alatoa, Ombudsman de Vanuatu
• Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles du Canada
• Pierre-Yves Monette, Médiateur fédéral de Belgique
• Frédéric Bovesse, Médiateur de la Région wallonne, Belgique
• Ellen King, Ombudsman du Nouveau-Brunswick, Canada
• Mathieu Ekra, Grand Médiateur de Côte d’Ivoire
• Jacob Söderman, Ombudsman de l’Union européenne
• Jeanne Manomba-Kombila, Médiateur de la République du Gabon
• Louis E. Roy, Protecteur du citoyen et de la citoyenne d’Haïti
• Victor Miadana, Défenseur du Peuple de Madagascar
• Paul Mitroi, Avocat du Peuple de Roumanie (Institutia Avocatul Poporului)
• Lawrence M.P. Laurent, Parliamentary Commissioner de Sainte-Lucie
• Bernardin Renaud, Ombudsman des Seychelles
• Chaabane Alifa Farouk, Médiateur administratif de Tunisie
• Shirley Heafey, Présidente de la Commission des plaintes du public contre la G.R.C., Canada.