Remboursement de frais de scolarité

Pays : FRANCE
Institution : Défenseur des droits
Domaine d’intervention : Education

Explication du problème

Madame X, déléguée d’une classe de BTS en alternance, a attiré l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés qu’elle rencontre avec un lycée de région parisienne. Elle conteste le montant des frais de scolarité prélevés par ce lycée alors que le Rectorat a ordonné le remboursement de ceux-ci.

Intervention

Les services du Défenseur des droits sont intervenus auprès du Médiateur de l’Éducation Nationale afin d’obtenir des informations complémentaires sur la situation.

Résultats et suivi

A la suite de cette intervention, l’ensemble des étudiants de la classe de Madame X ont été remboursés par l’ordonnateur du Lycée.