Règlement amiable relatif à un handicap non pris en compte en milieu scolaire

Pays : FRANCE
Institution : Défenseur des droits
Domaine d’intervention : Education

Explication du problème

Le réclamant nous fait part des difficultés rencontrées par sa fille concernant l’accessibilité aux salles de cours situées à l’étage de son établissement scolaire, mais également à la bibliothèque de l’école et à la cantine. Il nous explique que l’ascenseur est en panne et non réparé malgré les nombreuses démarches du père auprès des services technique de la Mairie.

Intervention

Contact avec la directrice de l’établissement qui fait part de ses interventions auprès des services de la mairie depuis 3 ans que l’ascenseur ne fonctionne pas. Elle précise également l’absence de toilettes accessibles. Le service du Défenseur des droits contacte l’adjoint responsable des écoles élémentaires à la mairie qui nous informe de leur difficulté budgétaire, que le changement d’ascenseur n’est pas possible dans l’immédiat. Cependant une réunion sera programmée avec la directrice de l’établissement pour que l’adaptation d’un plan incliné soit mis en place pour permettre l’accès à la cantine, à la bibliothèque et la salle informatique en déplaçant ces salles au rez-de-chaussée. La jeune est satisfaite de cette solution provisoire et elle sait qu’à terme l’ascenseur sera changé.

Résultats et suivi

Courant juin 2016, le requérant nous fait part de l’enlèvement de l’ancien ascenseur et que les travaux de remplacement seront effectués au cours de l’été 2016 permettant l’accès à tous les niveaux du collège.