Recueil de la doctrine – Cas d’école par domaines d’intervention

Accès à la santé

Jeunes en difficultés

Santé publique

Sécurité sociale et allocations familiales

Services aux personnes handicapées

Droit aux congés maladies

Accès aux documents administratifs

Administration de la justice et des tribunaux

Exécution des jugements

Autres

Droits civiques et politiques

Documents d’identification
Droit de vote
Langues
Mariage
Registre civil

Droits des enfants

Adoption

Éducation

Placement des enfants vulnérables

Droits des personnes privées de liberté

Droits et services relatifs aux nouveaux arrivants (immigration)

Regroupement familial

Titre de séjour

Education

Droit des étudiants

Energie

Droit du travail

Refus d’exercer 

Discriminations

Fonctionnaires et contractuels de l’administration

Impôts, taxes et douanes

Incitatifs fiscaux et subventions

Déclarations de revenus

Logement

Loisirs (sports, culture)

Lutte contre les discriminations

Discriminations raciales

Discriminations sexuelles et de genre

Discriminations financières

Discriminations géographiques

Discriminations liées à un handicap

Discriminations religieuses

Prestations sociales (retraites, chômage, sécurité sociale, …)

Aide aux chômeurs
Aide de dernier recours
Aide de secours après décès
Allocations familiales
Assurance maladie

Accompagnement après sinistre
Indemnités pour les accidents de la route
Pensions de vieillesse ou de retraite
Indemnités pour les accidents de travail

Bourse d’études 

Sécurité publique et déontologie

Police

Transports

Sécurité routière

Urbanisme, aménagement du territoire et environnement

Agriculture
Litiges fonciers
Protection de l’environnement