Les Membres

Le Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante chargée de la Médiation institutionnelle qui ne reçoit d’instruction d’aucune autorité. Lorsqu’une réclamation lui paraît justifiée, le Médiateur de la République peut faire toute recommandation qui lui paraît de nature à régler les difficultés dont il est saisi et le cas échéant, toute proposition de nature à améliorer le fonctionnement de l’organisme concerné. Lorsqu’il apparaît au Médiateur de la République, à l’occasion d’une réclamation dont il a été saisi, que l’application des dispositions législatives ou réglementaires aboutit à une iniquité, il peut proposer à l’autorité compétente toutes mesures qu’il estime de nature à y remédier et suggérer les modifications qu’il lui paraît opportun d’apporter.

Il reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et tout autre organisme investi d’une mission de service public dans leurs relations avec les administrés.

Il peut aussi s’autosaisir des situations dont il a connaissance et qui relèvent de sa compétence, chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été anormalement lésé  ou peut vraisemblablement l’être par acte ou omission d’un organisme public.

Le Médiateur de la République peut également être saisi des questions de la défense des droits de l’enfant et des personnes vulnérables.

Enfin, le Médiateur de la République est l’Institution chargée de veiller au respect du droit d’accès des citoyens à l’information publique.