Ne pas appliquer de malus pour un rendez-vous manqué de bonne foi

Pays : ITALIE
Institution : Médiateur de la Région autonome Vallée d’Aoste
Domaine d’intervention : Loisirs (Sports, Culture)

Explication du problème

Un citoyen s’est adressé au médiateur pour se plaindre de l’injustice résultant de l’application à son égard du malus (visé au règlement de l’U.S.L. régissant le fonctionnement du bonus-malus et à la délibération du Gouvernement régional n° 816 de 2007), en raison du fait qu’il ne s’était pas présenté à une visite médicale, pour laquelle il avait pris rendez-vous par le biais du Centre unifié de réservation (C.U.P.), sans avoir annulé son rendez-vous. L’intéressé a affirmé qu’il n’avait pas été informé par l’opérateur de la possibilité de venir retirer sa fiche de réservation, ce qui lui aurait évité de se tromper sur la date de la visite en question.

Intervention

Le Bureau du médiateur a demandé à l’U.S.L. de lui fournir des éclaircissements quant aux modalités d’information des usagers relativement au fonctionnement du système de réservation des visites et de réexaminer la décision prise. À la suite de l’intervention du médiateur, l’Agence a révoqué la décision portant application de la sanction.

Résultats et suivi

Après avoir pris acte avec satisfaction du résultat favorable du réexamen de la décision susdite, le Bureau du médiateur a exprimé le souhait qu’en vue de permettre aux citoyens de mieux connaître les règles de réservation, il soit rappelé aux opérateurs du C.U.P. – si cela n’a pas déjà fait l’objet d’une circulaire de l’Agence – qu’il est nécessaire de fournir toutes les indications utiles aux usagers.