Modules de formation
Formation AOMF : « Dématérialisation et droits fondamentaux », distanciel, Janvier 2021
Les lundi 18 et mardi 19 janvier 2021, l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) organisait une formation en ligne sur la dématérialisation et les droits fondamentaux. A l’attention de ses médiateurs, ces deux jours ont été consacrés à l’étude de l’accès aux services publics à l’ère de la numérisation.
Le délégué général à la médiation avec les services publics, représentant du Défenseur des droits (France), Daniel Agacinski, a présenté un rapport de son Institution, « dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics », reprenant les grands enjeux, constats et préconisations pour un droit égal et total à l’accès aux services publics, numériquement et physiquement.
Le responsable de la section traitement information, statistiques et documentation, Taoufik Benhlima, et la responsable de l’unité de traitement informatique, des programmes et applications numériques, Iman Cherkaoui, représentants du Médiateur du Royaume (Maroc) ont, à leur tour, exposé une présentation sur la dématérialisation, le droit des usagers et les moyens techniques pour améliorer et faciliter l’accès de ces derniers à leurs droits, spécialement les personnes vulnérables. Le projet phare qui y a été présenté est le développement de plateformes numériques par l’Institution : la plateforme Eplainte et une application Smartphone. Cette technologie permet à la fois de déposer, gérer et suivre à distance et en instantanée les plaintes déposées par le citoyen, et à la fois de traiter la plainte du côté administratif.
Le Président de l’Association du Notariat francophone (ANF), Laurent Dejoie, a quant à lui présenté les fondements de l’état civil, d’une part, constitutif de l’existence d’une personne ou de sa situation, et d’autre part, comme service public d’identification des personnes. Sa dématérialisation est aujourd’hui lancée mais reste plus ou moins effective selon les pays.
A la suite de ces interventions, l’ensemble des participants ont été invités à établir des recommandations. En ce qui concerne la numérisation des services publics, il a notamment été retenu que le numérique ne doit pas être l’accès unique aux services publics, mais que ces derniers doivent conserver une modalité d’accès matérialisée ; qu’il faut assurer un contrôle de conformité des sites internet aux règles d’accessibilité ; qu’il faut assurer l’accès dématérialisé aux services publics des personnes vulnérables ; prévoir des systèmes sécurisés de collecte et stockage de données ; renforcer les formations des employés; créer une clause de protection des usagers en cas de problème technique et garantir un délai de rectifications. En ce qui concerne les institutions de médiation, il a notamment été retenue la nécessité de prendre des initiatives pour développer ou renforcer l’accès aux services proposés par le plus de modalités possibles ; la nécessité de mettre en place une plateforme numérique sécurisée. En ce qui concerne l’état civil et sa dématérialisation, il a entre autres été retenu l’importance :
- du droit fondamental à un état civil individuel et garanti par les autorités publiques ainsi qu’à un enregistrement obligatoire, gratuit et publics des actes d’état civil ;
- de l’existence d’états civils fiables et pérennes ;
- du développement de la dématérialisation de ces actes d’état civil ainsi que leur accessibilité égale et totale pour tous les usagers.
22e session de formation : pour les nouveaux collaborateurs : « Pour un traitement efficace des plaintes au bénéfice des réclamants », Rabat, octobre 2018
Le centre de formation et d’échange en Médiation a abrité du 9 au 11 octobre 2018, à Rabat (Maroc), sa 22e session de formation des collaborateurs membres de l’AOMF, sur le thème : « Pour un traitement efficace des plaintes ».
12 pays ont participé à cette formation à savoir : le Togo, la Guinée, Haïti, les Seychelles, le Bénin, le Burundi, le Niger, le Mali, la Côte d’Ivoire, l’Albanie, la France et le Maroc et les experts venaient de : la Belgique, le Bénin, le Canada, la France et le Maroc.
Les objectifs de cette session de formation furent les suivants :
- L’échange des expériences et des bonnes pratiques sur le traitement des dossiers
- Le renforcement de la communication entre le médiateur, l’administration d’une part et le citoyen d’autre part, afin de contribuer davantage à la moralisation du secteur public.
A ce titre 5 modules furent organisés au cours de la formation, respectivement: “modes de saisine”, “processus de traitement des plaintes”, “proximité et moyens de communication avec les usagers”, “relation des Ombudsmans et des Médiateurs avec les administrations” et enfin “les recommandations en tant que moyen d’intervention et d’influence”.
21e session de formation : « l’Article 12 : le droit d’exprimer librement son opinion », Maurice, mai 2018
L’Association des ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie et l’Ombudsperson pour les enfants de Maurice a organisé une formation les 14-17 mai à Maurice sur l’« Article 12 : le droit d’exprimer librement son opinion ».
Cette formation, réunissant une vingtaine de participants de 12 institutions de Belgique, Bénin, Côte d’Ivoire, Djibouti, France, Madagascar, Maurice, Monaco, Nouveau-Brunswick (Canada), Sénégal, Seychelles et Tunisie a permis d’aborder le rôle du droit à la participation dans la mise en œuvre des droits de l’enfant, les balises à respecter lors de la mise en place d’un projet participatif, et la manière d’écouter un.e jeune saisissant le Médiateur/Ombudsman.
Un atelier a par ailleurs été organisé avec cinq jeunes en vue de préparer un projet participatif commun pour 2019. Le guide pédagogique de l’AOMF permettant de sensibiliser les enfants à leurs droits a en outre été présenté par son auteure Vanessa Sedletzki, et une réunion du Comité sur les droits de l’enfant s’est tenue en parallèle faisant le point sur les activités 2018.
20e session de formation : double formation à Bruxelles en décembre 2017 : sur la « planification stratégique, management qualité et inscription des institutions dans le paysage administratif » et « les relations entre les citoyens/réclamants et l’institution de Médiation tout au long du processus de médiation »
- La 20e Session de formation des collaborateurs des médiateurs membres de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) était consacrée aux relations entre les citoyens et l’institution de médiation tout au long du processus de médiation.
La première journée de formation était consacrée au traitement des réclamations, à travers trois modules portant respectivement sur la réception des saisines, les échanges avec le réclamant et la conclusion de la médiation.
Les deux autres journées de formation avaient pour objet l’écoute active et la communication non violente avec les réclamants. Formation théorique et pratique, dispensée par Johanna Hawari Bourgely, Directrice du centre professionnel de médiation de l’Université Saint-Joseph au Liban, dont la vocation était de donner des « outils » aux agents traitant des réclamations afin d’améliorer la qualité de leurs échanges et de gérer les situations conflictuelles.
49 Médiateurs, collaborateurs et experts appartenant aux pays suivants ont participé : Albanie, Belgique (Médiateur fédéral, Médiateur de Wallonie, Médiateur pour les pensions, Délégué général aux droits de l’enfant, Médiatrice de la Communauté germanophone, Médiateur flamand, Bureau de Normalisation), Bénin, Canada (Ombudsman de Montréal, Ombudsman du Nouveau-Brunswick, Protecteur du citoyen de Québec), Côte d’Ivoire, France, Guinée, Liban, Mali, Maroc, Maurice, Monaco, Niger, Sénégal, Suisse, Tunisie.
- Parallèlement, une formation à l’intention des médiateurs membres de l’AOMF et leurs collaborateurs d’Europe et du Canada était organisé à Bruxelles du 4 au 5 décembre 2017 sur le thème de la « planification stratégique, management qualité et inscription des institutions dans le paysage administratif« .
27 personnes de 14 institutions différentes ont participé à cette formation. Les pays représentés furent les suivants: l’ Albanie, la Belgique, le Canada, Monaco et la Suisse.
19e session de formation : séminaire des Médiateurs « Vers un Guide de principes déontologiques pour les Médiateurs et leurs collaborateurs » en mai 2017
Les 3, 4 et 5 mai 2017, l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) a tenu, sous la présidence du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, M. Marc BERTRAND, une réunion de son bureau et de son conseil d’administration à Rabat, à l’invitation du Médiateur du Royaume du Maroc, M. le Bâtonnier Abdelaziz BENZAKOUR. En marge des réunions des instances de l’AOMF, s’est tenu un séminaire sous le thème “Vers un Guide de principes déontologiques pour les Médiateurs et leurs collaborateurs”.
Durant deux journées, les Médiateurs et leurs collaborateurs, issus de 22 pays différents, présents à Rabat ont pu échanger sur la question des principes déontologiques, les valeurs communes et les qualités que le Médiateur devrait revêtir.
Pour plus d’informations: http://aomf-archives.defenseurdesdroits.fr/actualites/aomf_fr_000024_actu001016.html
18e session de formation : Le rôle des Ombudsmans pour protéger les droits des enfants migrants durant leur parcours migratoire
La première formation commune à l’AOMF (18e session) et l’AOM (7e session) a eu lieu du 22 au 24 novembre 2016. Elle a été organisée par l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc au sein du Centre de formation et d’échange en médiation sous le thème : « le rôle des Ombudsmans pour protéger les droits des enfants migrants durant leur parcours migratoire ».
Elle a réuni 20 collaborateurs et 11 experts. Les dix institutions représentés étaient : d’Albanie, Canada, Côte d’Ivoire, Djibouti, France, Malte, Maroc, Mauritanie, Sénégal et Turquie. L’expertise, venant quant à elle de la Macédoine, France, Bénin, Espagne et du Maroc, ainsi que du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) et de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM).
La séance d’ouverture a été présidée par Monsieur Abdelaziz Benzakour, Médiateur du Royaume du Maroc.
Les travaux de la session ont porté sur 6 modules :
Module 1 : Le respect des droits dans les centres d’accueil et de transit ;
Module 2 : Le regroupement familial ;
Module 3 : Le suivi médico-psychologique de l’enfant ;
Module 4 : La participation des enfants ;
Module 5 : L’accès à l’éducation ;
Module 6 : Le respect des droits des enfants dans les procédures de retour.
17e session de formation : Objectifs et stratégies communicationnelles pour les Institutions de Médiation à l’heure du web social
L’Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie (AOMF), avec l’appui de l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc a organisé la 17e session de formation des collaborateurs des Médiateurs membres de l’AOMF, les 17, 18 et 19 Mai 2016 à Rabat sur le thème « Objectifs et stratégies communicationnelles pour les Institutions de Médiation à l’heure du web social ».
31 collaborateurs et experts appartenant aux pays francophones suivants ont participé : Côte d’Ivoire, Haïti, Guinée, Togo, Mauritanie, Mali, Sénégal, Faso, Bénin, Tchad, Burundi, Maroc, Belgique ; France ; Québec et Tunisie.
La séance d’ouverture a été présidée par Monsieur Abdelaziz Benzakour, Médiateur du Royaume du Maroc et vice-président de l’AOMF.
Les travaux de la session ont porté sur 5 modules :
Module 1 : Quels outils pour performer de la communication interne et faire du personnel des ambassadeurs de l’institution ?
Module 2 : Les prescripteurs de médiation et les relations avec les administrations- valoriser l’institution et augmenter sa notoriété et son efficience avec nos partenaires privilégié ;
Module 3 : Les opportunités et menaces : le défi des nouvelles technologies ;
Module 4 : La communication de crise- les atouts d’une bonne gestion de la communication avec les médias et les partenaires ;
Module 5 : Recommandations, trucs et astuces pour un plan de communication efficace.
16e session de formation : La déconcentration des institutions de Médiateur/ Ombudsman : attentes et contraintes (décembre 2015)
En collaboration avec l’Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie (AOMF), l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc a organisé la 16e session de formation des collaborateurs des Médiateurs membres de l’AOMF, les 9, 10 et 11 Décembre 2015 à Rabat sous le thème « La déconcentration des Institutions de Médiateur/Ombudsman : attentes et contraintes».
25 collaborateurs et experts appartenant aux pays francophones suivants ont participé : Sénégal, Côte d’Ivoire, Tchad, Guinée, Djibouti, Roumanie, Maroc, Burkina Faso, Bénin, Mali
La séance d’ouverture a été présidée par Monsieur Abdelaziz Benzakour, Médiateur du Royaume du Maroc. Les travaux de la session ont porté sur 5 modules.
Programme :
Module 1 : L’organisation des représentations territoriales (sélection des délégués, formation, permanences, bureaux…)
Module 2 : La déontologie des délégués du Médiateur et les relations avec le siège : indépendance, délégation de pouvoir, hiérarchie
Module 3 : Les différents modes de saisine des délégués (en direct, Internet, téléphone…)
Module 4 : Le suivi du traitement de la réclamation et des recommandations et les échanges avec le citoyen
Module 5 : La médiation locale entre l’administration et le réclamant
15e session de formation : La simplification des procédures administratives et accès aux services publics (mai 2015)
En collaboration avec l’Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie (AOMF), l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc a organisé la 15e session de formation des collaborateurs des Médiateurs membres de l’AOMF, les 5, 6 et 7 Mai 2015 à Rabat sous le thème « la simplification des procédures administratives et accès aux services publics ».
Cette session a connu la participation de 25 collaborateurs et d’experts appartenant aux 12 pays francophones suivants : Maroc, Burkina Faso, Guinée, Madagascar, Sénégal, Tchad, Bénin, Côte d’Ivoire, Tunisie, Belgique, France, Albanie.
La séance d’ouverture a été présidée par Monsieur Abdelaziz Benzakour, Médiateur du Royaume du Maroc. Les travaux de la session ont porté sur 5 modules.
Programme :
Module 1 : En quoi consistent les procédures administratives ? (Expert : M. Mohamed Benyaha, conseiller de Monsieur le Médiateur du Royaume du Maroc)
Module 2 : Tour d’horizon des missions des institutions de médiation en matière de simplification des procédures administratives et d’accès aux services publics (Experts : M. Vincent Lewandowski, chef du pôle « Promotion des droits des usagers des services publics et réforme » au Défenseur des droits ; M. Emilien Amoussou, Secrétaire du Médiateur de la République du Bénin)
Module 3 : Simplification des procédures administratives et accès aux services publics : entraves et solutions alternatives (Experts : M. Oliver Schneider ; M. Hassan ELAMRAOUI, responsable du programme de simplification des procédures administratives au MFPMA)
Module 4 : Problématiques systémiques relatives aux procédures administratives et l’accès aux services publics inspirés du traitement des réclamations (Experts : M. Abdelhadi ATTOBI, Chef de la section des études, analyse et de suivi à l’IMR ; M. Enio HAXHIMIHALI, Directeur du cabinet de l’avocat du peuple d’Albanie)
Module 5 : Nature des recommandations des institutions de médiation en matière de simplification des procédures administratives et d’accès aux services publics (Experts : M. Emilien Amoussou ; M. Marc Bertrand, Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles, Belgique, 1er Vice-président de l’AOMF au moment de la session)
13eme session de formation : L’auto-saisine : Modalités et effets (mai 2014)
La 13e session de formation s’est tenue du 27 au 29 mai 2014 sous le thème « L’auto-saisine : Modalités et effets ». Vingt-deux collaborateurs issus des institutions de Médiation du Bénin, de la Côte d’Ivoire, de Djibouti, du Burkina Faso, de la Guinée, du Mali, de la Mauritanie, du Sénégal, du Tchad et du Royaume du Maroc, en plus de deux représentants du Conseil national des droits de l’Homme du Royaume du Maroc, ont participé à cette session de formation, avec le soutien de l’OIF et de la Commission de Venise.
Il est ressorti de cette formation que l’auto-saisine constitue l’une des voies privilégiées d’intervention du médiateur. C’est un élément fondamental de son indépendance puisqu’elle est à la fois une faculté et un pouvoir.
Programme :
Module 1 : L’Ombudsman/Médiateur et l’environnement administratif : la veille stratégique
(Experts : Marc-André Dowd, Vice-protecteur du citoyen du Québec et Emilien Amoussou, Directeur des Recours du Médiateur de la République du Bénin)
Module 2 : La conciliation entre les actions préventives et les actions réactives de l’Ombudsman/Médiateur
(Experts : Abdelhadi Attobi, Chef de la section des études, d’analyse et de suivi à l’Institution du Médiateur du Royaume et Marc-André Dowd, Vice-protecteur du citoyen du Québec)
Module 3 : Les modalités de mise en œuvre de l’auto-saisine : techniques et procédures
(Expertes : Rosita Agnew, Coordinatrice des enquêtes d’initiative auprès du Médiateur européen et Marie-Josée Louismé, Coordonnatrice de l’Unité de Recherche et d’Enquêtes Systémiques de l’Office de la Protection du Citoyen et de la Citoyenne d’Haïti)
Module 4 : De l’usage des rapports établis dans le cadre de l’auto-saisine
(Experts : Marie-Josée Louismé, Coordonnatrice de l’Unité de Recherche et d’Enquêtes Systémiques de l’Office de la Protection du Citoyen et de la Citoyenne d’Haïti et Marcel B. Sandaogo, Secrétaire général du Médiateur du Faso)
Module 5 : Portée et limites de l’auto-saisine
(Experts : Mohammed Benyahya, conseiller auprès du Médiateur du Royaume du Maroc et Patrick Charlier, Directeur adjoint du Centre interfédéral pour l’égalité des chances et du Centre fédéral des migrations en Belgique)
12e session de formation: Les droits de l’enfant et l’action des Médiateurs (décembre 2013)
La 12e session de formation s’est tenue du 10 au 12 décembre 2013 sous le thème « Les droits de l’enfant et l’action des Médiateurs ». Cette formation a été organisée par l’institution du Médiateur du Royaume du Maroc en coopération avec l’AOMF grâce au soutien financier de l’OIF et à la contribution du Conseil de l’Europe.
La session a revêtu un intérêt particulier au regard du 65e anniversaire de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du 25e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.
Programme :
Module 1 : La convention internationale des droits de l’enfant et ses protocoles
(Expert : Koffi Kounté, Ancien président de la Commission nationale des droits de l’Homme du Togo, chargé de l’Institution de médiation)
Module 2 : La mise en œuvre de la CIDE (mise en conformité de l’ordonnancement juridique, rapport indépendant au comité…)
(Expert : Vanessa Sedletzki, Consultante internationale, experte du Conseil de l’Europe)
Module 3 : Les instruments régionaux de protection des droits des enfants
(Experts : Koffi Kounté, Ancien président de la Commission nationale des droits de l’Homme du Togo, chargé de l’Institution de médiation et Stéphanie Burel, Experte, Conseil de l’Europe)
Module 4 : Le rôle du Médiateur/Ombudsman dans la protection des droits de l’enfant
(Experts : Vanessa Sedletzki, Consultante internationale, experte du Conseil de l’Europe et Stephan Durviaux, Conseiller, Délégué général aux droits de l’enfant, Belgique)
Module 5 : Comment faire connaître les institutions d’Ombudsmans par les enfants et comment les atteindre ?
(Experts : Stephan Durviaux, Conseiller, Délégué général aux droits de l’enfant, Belgique; Laetitia Got-Thepault, Chargée de mission presse communication, Défenseur des droits, France et Mustapha Denial, Directeur exécutif de l’Observatoire des droits de l’enfant, Maroc)
Module 6 : Le traitement des réclamations concernant des enfants
(Experts : Ramatoulaye Ndaw Diouf, Conseillère spéciale du Président de la République du Sénégal, Coordonnatrice de la Cellule d’appui à la protection de l’enfance et Emmanuelle Wachenheim, Chef du pôle défense des enfants, Défenseur des droits, France)
11e session de formation : Processus de traitement des plaintes et moyens d’intervention des Médiateurs et Ombudsmans (avril 2013)
La 11e session de formation s’est tenue du 9 au 11 avril 2013 grâce à l’institution du Médiateur du Maroc et avec le soutien de l’OIF et de la Commission de Venise, sous le thème du « Processus de traitement des plaintes et moyens d’intervention des Médiateurs et Ombudsmans ».
Une trentaine de collaborateurs des institutions de médiation du Niger, Sénégal, Haïti, Guinée, Bénin, Tchad, Djibouti, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Mali, Burundi, Seychelles et Maroc ont participé à cette session.
Programme :
Module 1 : Recevabilité des plaintes
(Experts : Claire Brisset – Médiatrice de la ville de Paris, France ; Emilien Amoussou, Directeur des recours, Médiateur de la République du Bénin)
Module 2 : Étude, analyse et suivi des plaintes
(Experts : Valérie Fontaine, Adjointe exécutive au vice-protecteur – Services aux citoyens et aux usagers, Protecteur du citoyen du Québec, Canada ; Najwa Achargui, responsable de l’unité du suivi et d’analyse, Institution du Médiateur du Royaume du Maroc)
Module 3 : Conditions et outils de recherches et d’investigations
(Experts : Abdelhadi Attobi, Chef de la Section des études, d’analyse et de suivi, Institution du Médiateur du Royaume du Maroc ; Baloma Marcel Sandaogo, Secrétaire général, Médiateur du Faso)
Module 4 : Règlement à l’amiable, médiation et gestion des conflits
(Expert : Michèle Matta, Médiatrice, Centre professionnel de Médiation, Université Saint-Joseph de Beyrouth, Liban)
Module 5 : Moyens d’intervention et d’influence des Médiateurs
(Experts : Valérie Fontaine, Adjointe exécutive au vice-protecteur – Services aux citoyens et aux usagers, Protecteur du citoyen du Québec, Canada ; Baloma Marcel Sandaogo, Secrétaire général, Médiateur du Faso)
Module 6 : Comment faire connaître les institutions d’Ombudsmans ?
(Experts : Claire Brisset, Médiatrice de la ville de Paris, France ; Jean-François Bernier, Secrétaire général et directeur des affaires juridiques, Protecteur du citoyen du Québec, Canada)
10e session de formation: Médiateurs et Ombudsmans face aux litiges fonciers (novembre 2012)
La 10e session de formation s’est tenue du 20 au 22 novembre 2012 grâce à l’institution du Médiateur du Maroc et au soutien de l’OIF, sous le thème « Médiateurs et Ombudsmans face aux litiges fonciers ». Une vingtaine de collaborateurs des institutions de médiation du Niger, du Sénégal, de Haïti, de la France, de Guinée, du Bénin, et du Maroc ont participé à cette session.
Programme
Module 1 : Compétence des Médiateurs en matière de contentieux foncier
(Expert : Nadia Octavie, Chargée de mission, Défenseur des droits, France)
Module 2 : L’expropriation pour cause d’utilité publique
(Experts : Emilien Amoussou, Directeur des recours, Médiateur de la République du Bénin ; Nadia Octavie, Chargée de mission, Défenseur des droits, France)
Module 3 : La voie de fait
(Expert : Hicham Riyani, Ministère de la justice et des Libertés, Royaume du Maroc)
Module 4 : Les plans d’aménagement
(Expert : Chokri El Agraoui, Ministère de la justice et des Libertés, Royaume du Maroc)
Module 5 : Evolution du projet de la Doctrine de médiation
(Experts : Fatima Kerrich, Chef de la section de la communication, de la coopération et de la formation, Institution du Médiateur du Royaume du Maroc ; Abdelhadi Attobi, Chef de la section des études, d’analyse et de suivi, Institution du Médiateur du Royaume du Maroc)
9e session de formation : Médiateurs et Ombudsmans : comment se faire connaître auprès des citoyens et des administrations (mai 2012)
La 9e session de formation s’est tenue du 22 au 24 mai 2012 grâce à l’institution du Médiateur du Maroc et au soutien de l’OIF, du 22 au 24 mai sous le thème « Médiateurs et Ombudsmans: comment se faire connaître auprès des citoyens et administrations ».
Programme :
Module 1 : Bonnes pratiques de communication des institutions dans les pays où la communication est principalement orale
(Expert : Marie-Françoise Ouedraogo, Directeur de Cabinet, Médiateur du Faso)
Module 2 : L’utilisation des nouvelles technologies pour promouvoir les institutions d’ombudsmans
(Experts : David Dannevoye, Relations publiques et internationales, Médiateur de la Région wallonne, Belgique ; Mustapha Ismaili, Chef de la section du traitement informatique, des statistiques et de la documentation, Institution du Médiateur du Royaume du Maroc)
Module 3 : L’utilisation de la presse écrite, des campagnes d’affichage, des émissions télévisées…
(Experts : Claire Brisset, Médiatrice de la Ville de Paris, France ; Antoine Grezaud, Directeur de Cabinet, Défenseur des droits, France)
Module 4 : Aller au plus près du citoyen : quelle politique de proximité pour les Ombudsmans ?
(Experts : Claire Brisset, Médiatrice de la Ville de Paris, France ; Pierre Charlot, Assistant en communication, Médiateur fédéral de Belgique ; Zachaël Ki, Secrétaire général, Médiateur du Burkina Faso)
Discussion : Comment améliorer la communication de l’AOMF auprès de ses membres et de l’extérieur ? Propositions des participants.
(Animée par : David Dannevoye, Relations publiques et internationales, Médiateur de la Région wallonne, Belgique)
Module 5 : Relations entre les institutions d’Ombudsmans et la société civile
(Experts : David Dannevoye, Relations publiques et internationales, Médiateur de la Région wallonne, Belgique ; Zachaël Ki, Secrétaire général, Médiateur du Burkina Faso)
Présentation de l’utilisation du Recueil de doctrine des Ombudsmans
(Experts : Joëlle McLaughlin, Conseillère au Vice-protecteur à la prévention et à l’innovation et responsable du soutien à la performance organisationnelle, Protecteur du citoyen du Québec ; Mohamed Benyahya, Conseiller de M. le Président, Institution du Médiateur du Royaume du Maroc)
8e session de formation : L’Accès aux services et la protection des droits économiques et sociaux : quel rôle pour le Médiateur? (octobre 2011)
La 8e session de formation s’est tenue du 11 au 13 octobre 2011 sous le thème « L’accès aux services et la protection des droits économiques et sociaux : quel rôle pour le Médiateur ? ». Cette session a réuni des participants du Bénin, Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Gabon, Guinée, Haïti, Sénégal et Maroc, grâce au soutien de l’OIF.
Programme :
Module 1 : Le droit à la santé
(Experts : Loïc Ricour, Directeur du Pôle santé, sécurité, soins et Frédéric Bismuth, Conseiller médical au Pôle santé, sécurité, soins, Défenseur des droits, France et Renée Lecours, Directrice des enquêtes – santé et services sociaux, Protecteur du citoyen, Québec)
Module 2 : La protection sociale
(Expert : Founé Dembele, Secrétaire général Adjoint, Médiateur de la République, Mali)
Module 3 : Emploi et intégration sociale
(Expert : Renée Lecours, Directrice des enquêtes – santé et services sociaux, Protecteur du citoyen, Québec)
Module 4 : Les impôts
(Experts : Brahim Chigher, adjoint au directeur, chargé de la législation des études et de la coopération internationale, et Abdelhadi Attobi, Chef de la section des études, d’analyse et du suivi, institution du Médiateur, Maroc)
Module 5 : Cas pratiques santé
(Experts : Loïc Ricour, Directeur du Pôle santé, sécurité, soins et Frédéric Bismuth, Conseiller médical au Pôle santé, sécurité, soins, Défenseur des droits, France et Renée Lecours, Directrice des enquêtes – santé et services sociaux, Protecteur du citoyen, Québec)
7e session de formation : Les méthodes d’enquête et d’investigation dans le cadre du traitement des réclamations (mai 2011)
La 7e session de formation s’est déroulée les 17, 18 et 19 mai 2011, grâce à l’institution du Médiateur du Maroc et au soutien de l’OIF, sous le thème « Les méthodes d’enquête et d’investigation dans le cadre du traitement des réclamations ». Cette session a réuni 27 participants issus des institutions de médiation des pays suivants : Sénégal, Bénin, Mali, Gabon, Burkina Faso, Djibouti, Liban, Togo, Rwanda, Burundi, République Centrafricaine, Haïti, Maroc, un observateur du Conseil de l’Europe, ainsi que quatre experts du Sénégal, du Burkina Faso, du Maroc et de l’institution du Médiateur européen.
Programme :
Module 1 : Définition, consistance et place de l’enquête et de l’investigation dans le traitement des plaintes (statuts comparés)
(Expert : Abdelhadi Attobi, chef de la section des Études, d’Analyse et de suivi à l’Institution du Médiateur au Royaume du Maroc)
Module 2 : Procédures et moyens d’enquête et d’investigation
(Expert : Elodie Belfy, juriste à l’institution du Médiateur européen, Bruxelles)
Module 3 : Contraintes et remèdes face à la réticence des administrations aux procédures d’enquête et d’investigation
(Expert : Mamadou Chérif Thiam, chargé de mission auprès du Médiateur de la République du Sénégal)
Module 4 : Mise en œuvre des résultats d’enquête et d’investigation
(Experts : Myriam Ouedraogo, Chef de département affaires générales et institutionnelles à l’institution du Médiateur du Faso)
Module 5 : Cas pratiques encadrés par les quatre experts
6e session de formation : Gestion des données relatives aux plaintes : expériences comparatives (décembre 2010)
Encadrée par les experts des institutions de Médiation française, wallonne et marocaine, la 6e session de formation de l’AOMF s’est déroulée les 14, 15 et 16 décembre 2010 sous le thème « Gestion des données relatives aux plaintes : expériences comparatives ». Cette session a accueilli 31 collaborateurs des institutions membres de l’AOMF.
Programme :
Module 1 : Traitement informatique des plaintes
(Expert : Alain Parmentier, Premier conseiller du Médiateur de la Région wallonne et Taoufik Benhlima, chef de l’unité du traitement, des programmes et applications informatiques à Diwan Al Madhalim)
Module 2 : Traitement statistique des plaintes
(Expert : Hassan Loubiri chef de l’unité des statistiques et bases de données à Diwan Al Madhalim)
Module 3 : Documentation et gestion des archives relatives aux dossiers
(Experts : Meryem Elhouari chef de l’unité de gestion des archives et documents à Diwan Al Madhalim)
Module 4 : Techniques d’élaboration du rapport annuel : nature, méthodologie, impact
(Experts : Claire Lancry, Chargée de mission presse et communication auprès du Médiateur de la République française)
Module 5 : Visite au centre de documentation de Diwan Al Madhali
5e session de formation : Le rôle du Médiateur dans la réforme de l’administration (mai 2010)
La 5e session de formation s’est tenue les 25, 26 et 27 mai 2010 sous le thème « Le rôle du Médiateur dans la réforme de l’administration ». Vingt-cinq collaborateurs des Médiateurs membres et représentants des institutions des droits de l’Homme membres de l’AOMF ont participé à cette session.
Programme :
Module 1 : L’accueil et l’accès à l’information au sein des administrations : pour davantage d’humanisation et cas pratiques
(Expert : Zachaël Ki, Secrétaire général, Médiateur du Faso)
Module 2 : Le Médiateur et l’intervention en équité : recommandations en équité et cas pratiques
(Expert : Abdelhadi Attobi, Responsable de la Section des Études, d’analyse et du Suivi, Diwan Al Madhalim)
Module 3 : Le Rôle du Médiateur dans la réforme de l’administration : analyse et propositions et cas pratiques
(Expert : Martine Timsit, Conseillère au secteur réforme, Médiateur de la République française)
Module 4 : Le Rôle du Médiateur dans le suivi des amendements et relations avec le Parlement, le Gouvernement et la Presse, et cas pratiques
(Expert : Marie-France Archambault, déléguée du Protecteur du citoyen du Québec)
Module 5 : Le Médiateur, promoteur de la bonne gouvernance et cas pratiques
(Expert : M. Jean-Paul Hoffmann, Juriste-Coordinateur, Médiateur du Grand-duché du Luxembourg)
4e session de formation: Les moyens d’intervention des Médiateurs (décembre 2009)
La 4e session de formation s’est tenue les 2, 3 et 4 décembre 2009 sous le thème « Les moyens d’intervention du Médiateur ». Vingt-quatre collaborateurs des institutions de médiation, provenant notamment du Bénin, du Sénégal, du Mali, du Niger, de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de la Moldavie, de la Roumanie et du Maroc, ont participé à cette session.
Programme :
Module 1 : Moyens d’intervention des institutions de médiation et leur rôle dans l’enracinement de l’administration citoyenne
(Expert : Nadia Octavie, France)
Module 2 : Moyens d’intervention en cours de traitement des plaintes
(Expert : Zachaël Ki, Burkina Faso)
Module 3 : Règlement à l’amiable
(Expert : Abdelhadi Attobi, Diwan Al Madhalim)
Module 4 : Conditions et outils des recherches et investigations
(Expert : Marie-Claude Ladouceur, Protecteur du citoyen du Québec, Canada)
Module 5 : Les rapports annuels
(Expert : Zachaël Ki, Burkina Faso)
Module 6 : Les rapports spéciaux
(Expert : Marie-Claude Ladouceur, Protecteur du citoyen du Québec, Canada)
Module 7 : Les recommandations (cas pratiques)
(Experts: Abdelhadi Attobi, Diwan Al Madhalim et Nadia Octavie, France)
Module 8 : Échanges d’expériences autour des thèmes traités
(Expert : Fatima Kerrich, Diwan Al Madhalim)
3e session de formation : Les techniques de médiation (mai 2009)
La 3e session de formation s’est déroulée les 6, 7 et 8 mai 2009 sous le thème « Les techniques de Médiation ». Vingt-deux collaborateurs des institutions de médiation ont assisté à cette formation, provenant du Mali, du Congo, du Gabon, de la Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, du Bénin, du Tchad, d’Haïti et du Maroc.
Programme :
Module 1 : Introduction au thème : esprit et étapes de la médiation. Le rôle et le positionnement du Médiateur comme tiers acteur
(Expert : Abdelhadi Attobi, responsable de la Section des Études, Diwan Al Madhalim)
Module 2 : Les outils de la médiation : correspondants et réseaux
(Expert : Hervé Rose, Adjoint au Conseiller du Secteur Social, Médiature française)
Module 3 : Techniques de médiation physique
(Expert : Jean-Paul Hoffmann, Responsable des réclamations en matière fiscale et de sécurité sociale, Médiature du Luxembourg)
Module 4 : Techniques de médiation par téléphone et par courrier
(Expert : Hervé Rose, Adjoint au Conseiller du Secteur Social, Médiature française)
Module 5 : Cas pratiques
(Experts : Hervé Rose, Adjoint au Conseiller du Secteur Social, Médiature française et Jean-Paul Hoffmann, Responsable des réclamations en matière fiscale et de sécurité sociale, Médiature du Luxembourg)
Module 6 : Philosophie et principes de la médiation institutionnelle
(Expert : Christian Le Roux, Directeur de Cabinet, Médiature française)
Module 7 : Conclusions et échanges sur les expériences nationales
(Experts : Abdelhadi Attobi, responsable de la Section des Etudes, Diwan Al Madhalim et Founé Dembele, Directeur du Département d’Instruction des Réclamations, Médiature du Mali)
2e session de formation : Traitement des plaintes : étude et suivi (novembre 2008)
La 2e session de formation s’est déroulée les 27 et 28 novembre 2008 sous le thème «Traitement des plaintes : étude et suivi ». Elle a réuni 17 participants originaires du Bénin, du Burkina-Faso, du Gabon, d’Haïti, du Mali, de Mauritanie, du Niger, de la République centrafricaine, du Sénégal, des Seychelles, du Togo et du Maroc.
Programme :
Module 1 : Saisines, médiation, suivi et clôture des dossiers
(Expert : Arsène Declerc, Premier conseiller auprès du Médiateur de la Région wallonne de Belgique)
Module 2 : Relations avec les administrations
(Expert : Eliane Strub, Conseillère du Secteur Social à la Médiature française)
Module 3 : Cas pratiques
(Experts : Eliane Strub, Conseillère du Secteur Social à la Médiature française et Henri Goba, Conseiller spécial auprès du Médiateur de la Côte d’Ivoire)
Module 4 : Étude des plaintes et suivi
(Expert : Azzedine Sequat, Conseiller auprès du Wali Al Madhalim)
1ere session de formation : Traitement des plaintes : recevabilité (mai 2008)
La première session de formation s’est tenue les lundi 26 et mardi 27 mai 2008 sous le thème «Traitement des plaintes: Recevabilité ». Une vingtaine de participants ont assisté à cette formation, en provenance de la République démocratique du Congo, du Niger, des Seychelles, du Mali, du Gabon, du Sénégal, de la République centrafricaine, du Bénin, du Togo, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire et du Maroc.
Programme :
Module 1 : Recevabilité et processus de traitement des plaintes
(Expert : Marie-Catherine Haon, Directrice de la Recevabilité à la Médiature française)
Module 2 : Analyse et suivi des plaintes
(Expert : Abdoulaye Ba, Secrétaire général de la Médiature sénégalaise)
Module 3 : Cas pratiques
(Experts : Marie-Catherine Haon et Zachael Ki, Secrétaire général de la Médiature du Faso)
Module 4 : Visite de travail dans l’institution de Diwan Al Madhalim
(Experts : Abdelhadi Attobi, Chef de l’unité d’analyse et de suivi des plaintes, et Fatima Kerrich, Chargée de mission, Diwan Al Madhalim)