Les Membres
TCHAD – Médiateur de la République du Tchad
Nom de l’institution : Médiateur de la République du Tchad
Pays : TCHAD
Médiateur / Ombudsman : M. Saleh Kebzabo
Mandat (début/fin) : du 05/02/2024 au 04/02/2029
Type de membre : Membres votants
Historique de l'institution
- DATE DE CRÉATION : 1997
CONTEXTE DE CRÉATION (loi instituant l’institution ; création-fusion d’anciennes institutions ? ; date de désignation/ élection du premier médiateur ; mode de désignation/ élection ; etc) :
Le décret n° 340/PR/PM/97 du 12 août 1997 a créé au Tchad un poste de « Médiateur national ». Une institution chargée de contribuer au rétablissement et au maintien de la paix civile et politique dans le pays. Ce texte est un acte réglementaire instituant une fonction de médiation rattachée à la primature.
Le Premier Médiateur national est Koibla Djimasta, qui a occupé ce poste de 1997 jusqu’à sa mort en 2007.
Malgré l’existence du poste créé en 1997, la Médiature d’origine n’était pas régie par une loi claire, ce qui limitait ses attributions et son rôle concret sur le long terme. La Médiature de la République du Tchad a été instituée par la Loi n°09-031 du 11 décembre 2009, qui crée un organe indépendant appelé Médiature de la République. Cette loi définit notamment ses attributions, sa mission de médiation entre l’administration publique et les citoyens, et la nomination du Médiateur par décret présidentiel.
La Médiature de la République existait jusqu’en 2018, où elle fut supprimée à la suite du 1er Forum National Inclusif tenu à N’Djamena.
Elle a été restaurée dans le cadre de la nouvelle Constitution (29 décembre 2023) conformément aux recommandations du Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS) de 2022, avec une définition renouvelée de son rôle et de son indépendance institutionnelle.
Le premier Médiateur de la République nommé dans le cadre de la restauration de l’institution en 2024 est l’Amb. Saleh KEBZABO, ancien Premier Ministre et un haut cadre politique.
Informations sur l'institution
MISSIONS GÉNÉRALES :
La Médiature de la République est une autorité administrative indépendante, investie d’une mission de service public de médiation. Elle est conçue comme un intercesseur entre l’administration publique et les administrés, chargé de recevoir et examiner les réclamations liées au fonctionnement des services publics et de proposer des solutions amiables pour résoudre les litiges.
- PRÉROGATIVES :
- apporter une assistance aux citoyens pour faire valoir leurs droits ;
- instruire les réclamations liées aux dysfonctionnements des services publics ;
- faire des suggestions pour un règlement à l’amiable des litiges ;
- proposer au Président de la République des modifications législatives ;
- participer à l’amélioration des services publics, à la réconciliation nationale, à la préservation de la paix et à la cohésion sociale.
Coordonnées
Email : contact@mediature.td
Site internet : mediature.td