Les Membres

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CENTRAFRIQUE – Conseil national de la médiation

Nom de l’institution : Conseil national de la médiation

Pays : CENTRAFRIQUE

Médiateur / Ombudsman : M. Laurent NGON BABA

Mandat (début/fin) : Juin 2022 – Mars 2027

Type de membre : Membres votants

Historique de l’institution

Le Conseil National de la Médiation (CNM) avait initialement été crée par la Constitution du 27 décembre 2004 et ses attributions sont contenues à l »article 104 de ladite Constitution.Il a été dissout à la suite des événements survenus en République Centrafricaine le 24 mars 2013. Il a été restauré par la nouvelle Constitution du 30 mars 2016 et ses attributions sont déterminées à l’article 134.

Informations sur l’institution

Le Conseil National de la Médiation a deux volets de mission: le premier  concerne l’amélioration des relations entre l’Administration et les Citoyens au moyen de la protection et de  la promotion des droits de ceux-ci ; le second aspect a trait aux conflits de toute nature qui peuvent surgir dans la société et à propos desquels le Conseil National de la Médiation est investi de la mission soit de proposition de solutions de prévention pour empêcher leur survenance et, lorsqu’ils sont déjà survenus, soit de solution de gestion et de résolution desdits conflits.

Conformément à l’article 135, alinéa 3 de la Constitution du 30 mars 2016 qui a laissé à une loi organique à venir le soin de déterminer la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil National de la Médiation, le législateur a adopté et le Président de la République a promulgué le 15 Février 2017 la loi n°17.008 ayant cet objet.

Le Conseil National de la Médiation est dirigé par une personnalité indépendante nommée par le Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable.

Coordonnées

Cité des 14 villas, Villa n°2

BP 3300

Tél : 00.236.75.75.71.97 / 00.236.75.05.60.50

Email : mediation-rca@yahoo.com

Informations complémentaires