Fiche générale

Nom de l’institution

Raonador del Ciutadà

Pays

Andorre

Identité et contacts

Adresse

Statut de la personne à contacter

Téléphone

Fax

Email

Site internet de l’institution

Contexte politique et juridique

Régime politique

Séparation des pouvoirs

Système de droit en vigueur

Statut

Date de création

Acte de création

Nature de l’institution

Veuillez préciser si elle est dotée d’une représentation à l’échelon local ou régional :

Durée du mandat

Mandat renouvelable

Conditions de nomination

Règlement intérieur

Relation avec les autres institutions

L’institution dispose-t-elle d’un personnel propre ?

L’effectif de ce personnel est-il suffisant :

L’institution dispose-t-elle d’un budget autonome ?

L’institution est-elle soumise au contrôle financier de l’État ou à un autre type de contrôle :

Quelles sont les caractéristiques qui assurent l’indépendance de l’institution ?

Missions et prérogatives

Mission principale

La compétence de l’institution est-elle limitée aux réclamations des usagers contre l’administration publique

Quelles sont les autres instances, autres que l’administration publique, qui relèvent de la compétence de l’institution :

Restrictions dans le champ d’intervention de l’institution parmi les administrations concernées par l’action de l’institution

Quelles sont ces restrictions :

Mission de contrôle ou d’inspection sur l’administration publique

Quelle est l’étendue de cette mission :

Saisine (qui?)

Type de saisine (comment?)

Conditions de recevabilité

L’institution a-t-elle un droit d’injonction

Principaux secteurs de réclamation

L’institution a-t-elle un pouvoir de recommandation envers les administrations

Y a-t-il un fondement juridique qui oblige les administrations à tenir compte des recommandations :

Les administrations sont-elles tenues de réserver une suite favorable aux recommandations, propositions et observations

Réaction des administrations

Existe-t-il des recommandations formulées auxquelles l’administration a donné une suite favorable

L’institution peut-elle mener des investigations proprio motu

L’institution a-t-elle la compétence d’intervenir pour traiter des questions particulières

Quels sont les moyens d’intervention dont dispose l’institution

L’institution est-elle habilitée à formuler des propositions et suggestions proprio motu

Quelles sont les propositions marquantes formulées par l’institution :

Quelle suite est réservée à ces dispositions par les pouvoirs publics

L’institution publie-t-elle des rapports d’activités annuels

L’institution publie-t-elle des rapports spéciaux sur des questions particulières

L’institution est-elle évaluée par une autre instance

L’institution a-t-elle des programmes ou outils en matière de communication

Quelles sont les « bonnes pratiques » adoptées par l’institution

L’institution offre-t-elle sessions de formation, d’information et/ou de sensibilisation

Existe-t-il des conventions de coopération et/ou de partenariat avec d’autres institutions