Difficultés d’une femme avec sa demande de regroupement familial
Pays : BELGIQUE
Institution : Médiateur fédéral
Domaine d’intervention : Regroupement familial
Explication du problème
Ikram est arrivée en Belgique comme étudiante. Elle a rencontré un Belge avec lequel elle s’est mariée. Elle souhaite être autorisée à rester en Belgique sur la base de ce mariage. Elle fait donc une demande de regroupement familial auprès de sa commune.
Bien qu’Ikram ait déposé un dossier complet auprès de sa commune, seule une partie a été envoyée à l’Office des étrangers (OE). Par erreur, la commune a oublié d’envoyer à l’OE les fiches de revenus du mari d’Ikram. Or ces documents sont indispensables pour bénéficier du regroupement familial : le mari d’Ikram doit prouver qu’il dispose des moyens suffisants pour subvenir à leurs besoins.
Six mois après l’introduction de sa demande, Ikram reçoit une décision de refus de séjour parce qu’elle n’aurait pas prouvé que son mari disposait de revenus suffisants. Ikram trouve cette décision injuste puisqu’elle a bien fourni tous les documents permettant de prouver qu’elle remplit les conditions du regroupement familial. Elle souhaite donc que sa première demande soit réexaminée sur la base de tous les documents qu’elle a déposés à la commune.
Intervention
Lorsqu’elle demande au Médiateur fédéral de l’aider, Ikram lui présente la preuve qu’elle a bien transmis tous les documents nécessaires à la commune, dont les fiches de revenus de son mari
Le Médiateur fédéral prend dès lors contact avec l’OE afin de lui expliquer la situation. Il lui transmet les fiches de revenus du mari et lui demande de réexaminer la demande d’Ikram en tenant compte de ces documents.
Résultats et suivi
Quelques jours plus tard, l’OE retire la décision de refus de séjour qu’il avait prise à l’encontre d’Ikram et donne instructions à la commune de lui délivrer une autorisation de séjour.
