Les Membres
LUXEMBOURG – Ombuds-Comité des droits des enfants
Nom de l’institution : Ombuds-Comité des droits des enfants / Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
Pays : LUXEMBOURG
Médiateur / Ombudsman : M. Charel SCHMIT
Mandat (début/fin) : depuis le 01/02/2021
Type de membre : Membres votants
Historique de l’institution
L’Ombuds‑Comité pour les droits de l’enfant a été institué par la loi du 25 juillet 2002, formalisée dans le Mémorial le 9 août 2002, en vue de promouvoir et protéger les droits de l’enfant au Luxembourg (Convention de 1993). L’ORK est composé de six membres nommés par le Grand‑Duc pour un mandat de cinq ans. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1ᵉʳ avril 2020, l’institution a évolué vers un Ombudsman unique, alignant son fonctionnement sur un modèle institutionnel centré sur une personne spécialisée.
Informations sur l’institution
L’ORK doit :
- émettre son avis sur les projets de lois et règlements relatifs aux droits de l’enfant et proposer des amendements.
- informer sur la situation de l’enfance et veiller à l‘application de la Convention relative aux droits de l‘enfant.
- présenter au Gouvernement et à la Chambre des Députés un rapport annuel sur ses activités et sur la situation des droits de l‘enfant au Luxembourg.
- promouvoir la libre expression des enfants et leur participation active aux questions qui les concernent.
- examiner les situations dans lesquelles les droits de l‘enfant ne sont pas respectés et faire des recommandations afin d‘y remédier.
- recevoir des informations, des plaintes et des réclamations transmises par les enfants et essayer de servir de médiateur et de donner des conseils afin d’assurer la meilleure protection possible des enfants.
Les membres de l’ORK peuvent accéder librement à des institutions privées et publiques engagées dans la prise en charge ambulatoire ou stationnaire d’enfants et y consulter les dossiers.
Coordonnées
Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
Mënscherechtshaus
65, route d’Arlon
L-1140 LUXEMBOURG
Tel : 28 37 36 40
Email : contact@okaju.lu